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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1469
- Date de réception :
- 1871-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0500
- Date de réception :
- 1870-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, Bobine C-3296 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0543
- Date de réception :
- 1905-03-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 889, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 05, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 530, copyflo, 530/1, Numéro de bobine de microfilm : C-36
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 17, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 512, 512/1, Numéro de bobine de microfilm : C-24
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 17, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 512, 512/1, Numéro de bobine de microfilm : C-24
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0505
- Date de réception :
- 1880-03-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 388, Bobine C-3329 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1032
- Date de réception :
- 1880-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, Bobine C-3330 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1395
- Date de réception :
- 1906-07-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 913, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0499
- Date de réception :
- 1877-05-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 364, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3230
- Date de réception :
- 1897-11-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 747, Bobine C-3661 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1419
- Date de réception :
- 1879-10-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 384, Bobine C-3327 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 11, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 237, Numéro de bobine de microfilm : C-1663
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 24, 1873
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 523, Numéro de bobine de microfilm : C-32
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 01, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 485, Numéro de bobine de microfilm : C-1800
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 12, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 513, Numéro de bobine de microfilm : C-24
- Date de modification :