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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1992
- Date de réception :
- 1887-10-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 509, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0616
- Date de réception :
- 1890-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 558, Bobine C-3407 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 18 July 1921 (21 June 1921)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10972
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0458
- Date de réception :
- 1891-03-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 575, Bobine C-3415 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 15 August 1922 (17 June 1922)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10974
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 20 November 1922 (3 August 1922)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10974
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1991
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1988
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1957
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0369
- Date de réception :
- 1895-02-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 672, Bobine C-3632 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2708
- Date de réception :
- 1891-11-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 587, Bobine C-3419 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 25 August 1922 (10 July 1922)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10974
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1887
- Date de réception :
- 1891-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 589, Bobine C-3420 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0149
- Date de réception :
- 1873-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 February 1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10987
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2833
- Date de réception :
- 1890-12-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 595, Bobine C-3423 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 15 August 1922 (21 June 1922)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10974
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0525
- Date de réception :
- 1889-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 July 1922 (15 May 1922)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10974
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1004 J
- Date de réception :
- 1895-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 684, Bobine C-3636 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 20 September 1932 (8 July 1932)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10987
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0634
- Date de réception :
- 1901-03-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 819, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 20 November 1922 (28 August 1922)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10974
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0290 N
- Date de réception :
- 1909-05-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 975, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0277
- Date de réception :
- 1876-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 343, Bobine C-3315 Code d'accès 90
- Date de modification :