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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1070
- Date de réception :
- 1903-06-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 856, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0459
- Date de réception :
- 1909-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 970, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1211
- Date de réception :
- 1909-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 976, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 24, Numéro de bobine de microfilm : C-1495
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 06, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 480, Numéro de bobine de microfilm : C-1798
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 11, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 530, copyflo, 530/2, Numéro de bobine de microfilm : C-36
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2687
- Date de réception :
- 1889-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 551, Bobine C-3405 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1852
- Date de réception :
- 1913-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1068, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0016
- Date de réception :
- 1916-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1131, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 23, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 499, Numéro de bobine de microfilm : C-1807
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 12, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 431, Numéro de bobine de microfilm : C-1779
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 19, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 431, Numéro de bobine de microfilm : C-1779
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 02, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 436, Numéro de bobine de microfilm : C-1781
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 22, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 437, Numéro de bobine de microfilm : C-1782
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 06, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 71, 71/X2, Numéro de bobine de microfilm : C-1512
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 16, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 496, Numéro de bobine de microfilm : C-1805
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 16, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 496, Numéro de bobine de microfilm : C-1805
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 22, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 432, Numéro de bobine de microfilm : C-1780
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 455, Numéro de bobine de microfilm : C-1790
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 06, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 71, 71/X2, Numéro de bobine de microfilm : C-1512
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 20, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 537, Numéro de bobine de microfilm : C-1809
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 05, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 483, Numéro de bobine de microfilm : C-1800
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 09, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 72, 72/X2, Numéro de bobine de microfilm : C-1512
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 15, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 489, Numéro de bobine de microfilm : C-1802
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 01, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 436, Numéro de bobine de microfilm : C-1781
- Date de modification :