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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 March 1908
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1440-0-E, Numéro de volume : 12
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3195
- Date de réception :
- 1912-11-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 9 July 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1326-2-E, Numéro de volume : 7
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1035
- Date de réception :
- 1874-08-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 March 1847
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-292-6-E, Numéro de volume : 27
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2522
- Date de réception :
- 1914-10-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1101, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [2 April] 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1317-1-E, Numéro de volume : 7
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 25 December 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1354-7-E, Numéro de volume : 9
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0228
- Date de réception :
- 1882-02-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 411, Bobine C-3337 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 25 January 1849
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1184-8-E, Numéro de volume : 30
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0018
- Date de réception :
- 1873-01-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 29 June 1849
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1189-7-E, Numéro de volume : 30
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1940
- Date de réception :
- 1889-08-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 544, Bobine C-3402 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 29 October 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1386-9-E, Numéro de volume : 10
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2031
- Date de réception :
- 1911-09-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 6 February 1908
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1414-X-E, Numéro de volume : 11
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 2 December 1848
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-312-8-E, Numéro de volume : 28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1373
- Date de réception :
- 1886-07-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 487, Bobine C-3380 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 February 1908
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1413-8-E, Numéro de volume : 11
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1475
- Date de réception :
- 1886-07-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 488, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 27 March 1847
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1227-0-E, Numéro de volume : 32
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0981
- Date de réception :
- 1874-07-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [3] April 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1318-3-E, Numéro de volume : 7
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0987
- Date de réception :
- 1898-04-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 757, Bobine C-3665 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 8 March 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1311-0-E, Numéro de volume : 7
- Date de modification :