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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3382
- Date de réception :
- 1912-12-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1052, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 September 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1381-X-E, Numéro de volume : 10
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 18 December 1854
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-328-1-E, Numéro de volume : 29
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2207
- Date de réception :
- 1884-12-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 31 December 1850
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-281-1-E, Numéro de volume : 28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0106 K
- Date de réception :
- 1897-03-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 738, Bobine C-3656 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 25 September 1847
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-297-5-E, Numéro de volume : 27
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1946
- Date de réception :
- 1901-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 5 May 1849
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-274-4-E, Numéro de volume : 28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1974
- Date de réception :
- 1883-09-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, Bobine C-3346 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 4 February 1851
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-374-8-E, Numéro de volume : 28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2237
- Date de réception :
- 1885-11-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 476, Bobine C-3376 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 September 1848
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-356-6-E, Numéro de volume : 27
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1865
- Date de réception :
- 1906-09-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 917, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 28 June 1848
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-305-0-E, Numéro de volume : 27
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0069
- Date de réception :
- 1876-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 341, Bobine C-3314 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 20 December 1848
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-361-X-E, Numéro de volume : 28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0547
- Date de réception :
- 1899-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 777, Bobine C-3770 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 April 1855
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-285-9-E, Numéro de volume : 29
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1764
- Date de réception :
- 1887-08-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 508, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 April 1849
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-366-9-E, Numéro de volume : 28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2621
- Date de réception :
- 1907-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 940, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 31 December 1846
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-240-9-E, Numéro de volume : 26
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 March 1908
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1433-3-E, Numéro de volume : 12
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1251
- Date de réception :
- 1881-08-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 405, Bobine C-3335 Code d'accès 90
- Date de modification :