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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 04358
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1398
- Date de réception :
- 1908-06-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 953, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1336
- Date de réception :
- 1871-08-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, Bobine C-3298 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11595, Numéro de dossier : 328552
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1534
- Date de réception :
- 1871-11-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11592, Numéro de dossier : 801666
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1172
- Date de réception :
- 1914-04-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1088, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1533 ½
- Date de réception :
- 1871-11-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0634
- Date de réception :
- 1905-04-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 889, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1347
- Date de réception :
- 1882-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 417, Bobine C-3339 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1221
- Date de réception :
- 1880-06-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3330 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0853
- Date de réception :
- 1880-05-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 390, Bobine C-3330 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 22, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 214, Numéro de bobine de microfilm : C-1598
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 22, 1868
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 514, Numéro de bobine de microfilm : C-26
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 25, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 214, Numéro de bobine de microfilm : C-1598
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1908, juillet, 28
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-H44, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : H-2347
- Date de modification :