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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 28 September 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1629, Numéro de dossier : 0385
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 04269
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1102
- Date de réception :
- 1870-01-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, Bobine C-3293 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2467
- Date de réception :
- 1895-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 685, Bobine C-3637 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-3264
- Date de réception :
- 1913-12-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1079, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11597, Numéro de dossier : 383378
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1475
- Date de réception :
- 1903-08-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 860, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1922-1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3069
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11575, Numéro de dossier : 322261
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0505
- Date de réception :
- 1879-04-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 377, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11863/X1, Numéro de dossier : 172155
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0854
- Date de réception :
- 1909-04-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 973, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1957-1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3070
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1936-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3059
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1913-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3057
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1908-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3037
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 13, 1841
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 538, Numéro de bobine de microfilm : C-1810
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 29, 1842
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 539, Numéro de bobine de microfilm : C-1810
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 July 1887 (9 July 1884)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10924
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 28, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 392, Numéro de bobine de microfilm : C-1761
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 December 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10927
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 28 April 1908 (2 April 1908)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10953
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 31, 1841
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 538, Numéro de bobine de microfilm : C-1810
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 09, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 371, Numéro de bobine de microfilm : C-1751
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 06, 1875
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 346, Numéro de bobine de microfilm : C-1711
- Date de modification :