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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11861/X1, Numéro de dossier : 173281
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1537
- Date de réception :
- 1910-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 998, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11580, Numéro de dossier : 348590
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0384
- Date de réception :
- 1915-02-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1109, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 21 December 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1631, Numéro de dossier : 03363
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 17, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 456, Numéro de bobine de microfilm : C-1790
- Date de modification :