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Trouvé dans : Archives
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Oui
Genre de documents : Documents textuels
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  1. 1
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Acts Prince Edward Island 1893 - Min. [Minister] Justice 1894/02/19 rec. [recommends] leaving to their operation the except cap. 1

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    151720
    Numéro de décret :
    1894-0660
    Date de réception :
    1894-03-03
    Date d'examen :
    1894-03-13
    Date d'approbation :
    1894-03-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 646, Bobine C-3621 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 151681
    64 objet(s) numérique(s)

    [Correspondence] [textual record] Macdonald, John Alexander Correspondence January 01, 1885

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    491038
    Date :
    January 01, 1885
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-A, Numéro de volume : 335/2, 335A/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1706
    [Correspondence] [textual record] Macdonald, John Alexander Correspondence January 01, 1885. Patronage, Political Canada
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