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Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
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Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1541
- Date de réception :
- 1871-11-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1949-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3079
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1962-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3083
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0094
- Date de réception :
- 1881-01-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, Bobine C-3332 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1935-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3056
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2176
- Date de réception :
- 1911-09-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1935-1954
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3065
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1043
- Date de réception :
- 1913-05-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1062, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1954-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3079
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 17 August 1909 (27 July 1909)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 April 1910 (7 April 1910)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10957
- Date de modification :