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Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 15 January 1897 (3 February 1879)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10935
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1843
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1879
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1446
- Date de réception :
- 1909-06-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0205
- Date de réception :
- 1886-02-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 479, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1845
- Source :
- Gouvernement
- Date de modification :