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Pièce (reliée)
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Non
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Gouvernement
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Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2375
- Date de réception :
- 1886-12-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Restigouche - Madawaska
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1432
- Date de réception :
- 1885-07-22
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0445
- Date de réception :
- 1904-03-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Shelbure - Yarmouth - Clare
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1892/08/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 95
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Halifax
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 April 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 15 April 1921 (5 October 1910)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10971
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0266
- Date de réception :
- 1922-02-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Qu'Appelle
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0435
- Date de réception :
- 1905-03-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Grand Falls - White Bay - Labrador
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1730
- Date de réception :
- 1923-08-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1338, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Wellington - Grey
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2621
- Date de réception :
- 1920-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Grey North
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2002
- Date de réception :
- 1920-08-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Grey - Simcoe
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1642
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5113, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3074
- Date de réception :
- 1921-08-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1283, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1021
- Date de réception :
- 1893-04-05
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0517
- Date de réception :
- 1922-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1298, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Macleod
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2656
- Date de réception :
- 1894-08-22
- Date de modification :