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Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 84 résultats filtrés
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  1. 1
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    FLAGG, ROLAND

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1428394
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG23, Numéro de boîte : 6
    FLAGG, ROLAND
  2. 2
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    Estates - Peigan - James Crow Flagg

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5269378
    Date :
    1982-1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1994-95/152 EFRC, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 5090-436-87, Partie de dossier : 1
    Estates - Peigan - James Crow Flagg
  3. 3
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    NATIONAL STATUS - Flag - Use of Union Flag

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4375971
    Date :
    [1960-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-B-2, Numéro de boîte : 173, Numéro de dossier : N-2-2(d)
    NATIONAL STATUS - Flag - Use of Union Flag
  4. 4
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    GENERAL REF:WORLD FLAG, FRANCOPHONIE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1611193
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 7400-1, Partie de dossier : 1 À 2
    GENERAL REF:WORLD FLAG, FRANCOPHONIE
  5. 5
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    NATIONAL STATUS - Flag

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4378404
    Date :
    [1953-1959]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-B-2, Numéro d'acquisition : 1990-91/154, Numéro de boîte : 55, Numéro de dossier : N-10-1
    NATIONAL STATUS - Flag. File type: Official
  6. 6
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information***, ["Signaleurs routiers Le Flag"]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6021947
    Date :
    2004/01/01 - 2007/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 211-495804
    ... Flag"]. *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne des documents dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de 
  7. 7
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    NATIONAL STATUS - Flag - Provincial Flags

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4375970
    Date :
    [1960-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-B-2, Numéro de boîte : 173, Numéro de dossier : N-2-2(c)
    NATIONAL STATUS - Flag - Provincial Flags
  8. 8
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    Exercice Maple Flag

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1116853
    Date :
    1980-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-15-23, Numéro d'acquisition : 1996-97/984 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3350-165/M4, Partie de dossier : 1
    Exercice Maple Flag
  9. 9
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    INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT - YUKON TERRITORY FLAG ORDINANCE YUKON TERRITORY

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496204
    Date :
    1967/04/04-1967/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 76, Numéro de dossier : HQDOJ-9-191494-61, Partie de dossier : 1
    INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT - YUKON TERRITORY FLAG ORDINANCE YUKON TERRITORY
  10. 10
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    ** - Canadian Flag Day

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2275243
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : D 26359
    ** - Canadian Flag Day. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à 
  11. 11
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information***, Signaleurs routiers Le Flag

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6021948
    Date :
    2005/01/01 - 2006/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 211-495804
    ... Flag. *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne des documents dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de 
  12. 12
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    Aviation - Aviation Policy - National Flag Carriers - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205782
    Date :
    1973-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/317 GAD, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 652-13
    Aviation - Aviation Policy - National Flag Carriers - Policy
  13. 13
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    NATIONAL STATUS - Flag

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4379574
    Date :
    [1953-1959]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-B-2, Numéro d'acquisition : 1990-91/154, Numéro de boîte : 110, Numéro de dossier : N-10-1
    NATIONAL STATUS - Flag. File type: Private representations
  14. 14
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information***, (Signaleurs routiers Le Flag) - Dossier de suivi

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6021949
    Date :
    2005/01/01 - 2009/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 211-495804
    ... Flag) - Dossier de suivi. *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne des documents dont la divulgation est interdite par lois. Cette description 
  15. 15
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    Mtg. - Don Collins re: Flag Debate, 1964 - July 13/87

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    790390
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG148, Numéro d'acquisition : 1997-98/359 GAD, Numéro de boîte : 17
    Mtg. - Don Collins re: Flag Debate, 1964 - July 13/87
  16. 16
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    NATIONAL STATUS - Flag

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4375954
    Date :
    [1960-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-B-2, Numéro de boîte : 170, Numéro de dossier : N-2-2
    NATIONAL STATUS - Flag
  17. 17
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    Naval Complement: Flag Officer- Newfoundland

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5244704
    Date :
    1955/09/09-1955/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-D-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/260 GAD, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 4100-102/3
    Naval Complement: Flag Officer- Newfoundland
  18. 18
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    NATIONAL STATUS - Flag

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4380221
    Date :
    [1953-1959]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-B-2, Numéro d'acquisition : 1990-91/154, Numéro de boîte : 124, Numéro de dossier : N-10-1
    NATIONAL STATUS - Flag. File type: Prime Minister's Signature
  19. 19
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    Flag Debate - Suggestions Concerning

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1674199
    Date :
    1963-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG27, Numéro d'acquisition : 1989-90/128 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 3-10
    Flag Debate - Suggestions Concerning
  20. 20
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    The National Flag

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1207489
    Date :
    1964-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1984-85/219 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 200-11, Partie de dossier : 1
    The National Flag
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - Lettre d'offre - ***personal information***, "Signaleurs routiers Le Flag"

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6021946
    Date :
    2004/01/01 - 2005/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 211-495804
    ... Flag". *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne des documents dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Cargo Building C Flag Poles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6185261
    Date :
    1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R183, RG12, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : F93-006
    Cargo Building C Flag Poles
  23. 23
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    ** - Flag Day

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2275560
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : D 26985
    ** - Flag Day. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    NATIONAL STATUS - Flag - Adoption of a Distinctive Canadian Flag - Inauguration of New Flag

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4375965
    Date :
    [1960-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-B-2, Numéro de boîte : 172, Numéro de dossier : N-2-2(a)-6
    NATIONAL STATUS - Flag - Adoption of a Distinctive Canadian Flag - Inauguration of New Flag
  25. 25
    Aucun objet numérique

    NATIONAL STATUS - Flag - Adoption of a Distinctive Canadian Flag - Specifications of Proposed Flag - Design

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4375960
    Date :
    [1960-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-B-2, Numéro de boîte : 172, Numéro de dossier : N-2-2(a)-2(a)
    NATIONAL STATUS - Flag - Adoption of a Distinctive Canadian Flag - Specifications of Proposed Flag - Design
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