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Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
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Source : Gouvernement
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    Participation anglophone au sein de l'effectif de la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada au Québec Anglophone Participation in the Canada Employment and Immigration Commission in Queb ... [Voir le titre complet] ec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    888299
    Date :
    194 /01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG122-C-3, Numéro d'acquisition : 1996-97/769 GAD
    Participation anglophone au sein de l'effectif de la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada au Québec Anglophone Participation in the Canada 
  3. 3
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    Bureau Du Conseil Privé - Decret Autorisant Le Transfert De L'Aeroport De Moncton Au Greater Moncton Airport Authority Et L'Aeroport De Thunder Bay Au Thunder Bay International Airport

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625522
    Date :
    1997/04/22-1997/04/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0340F, Partie de dossier : 1
    ... Au Greater Moncton Airport Authority Et L'Aeroport De Thunder Bay Au Thunder Bay International Airport. This file level description was generated from an 
  5. 5
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    Citizenship Sector - Citizenship Sector - Comité au Féminin - Au Féminin

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1719221
    Date :
    1979/08/27-1979/10/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-F, Numéro d'acquisition : 1989-90/157 GAD, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 9468-C
    Citizenship Sector - Citizenship Sector - Comité au Féminin - Au Féminin
  6. 6
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    Kaninga, Yacoub Batcheing - Médecine vétérinaire au Mali ou au Sénégal - Tchad

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    787534
    Date :
    1976/01/08-1976/06/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro d'acquisition : 1989-90/158 GAD, Numéro de boîte : 206, Numéro de dossier : 6-5392-7
    Kaninga, Yacoub Batcheing - Médecine vétérinaire au Mali ou au Sénégal - Tchad
  7. 7
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    Marcel, Noël - Alimentation et nutrition animale au Mali ou au Sénégal - Tchad

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    787533
    Date :
    1958/03/27-1976/05/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro d'acquisition : 1989-90/158 GAD, Numéro de boîte : 206, Numéro de dossier : 6-5391-5
    Marcel, Noël - Alimentation et nutrition animale au Mali ou au Sénégal - Tchad
  9. 9
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    Riviere Au Renard, Gaspe, PQ ; Pecheries Canada Inc. Acquisition Of Parts Of Lots 53-3-1, 53-3-2, 53-3-5, 53-3-6 & 53-3-7, Canton De Fox, Rang Sud De La Riviere Au Renard, Gaspe, PQ From The A/M Co

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848338
    Date :
    1984/05/01-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : HQPRO 4-276030-10, Partie de dossier : 1
    Riviere Au Renard, Gaspe, PQ ; Pecheries Canada Inc. Acquisition Of Parts Of Lots 53-3-1, 53-3-2, 53-3-5, 53-3-6 & 53-3-7, Canton De Fox, Rang Sud De La 
  11. 11
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    Rapport soumis au Gouverneur en Conseil (Participation anglophone à la Fonction publique fédérale au Québec) Report submitted to the Governor in Council (Anglophone Participation in the Federal Public ... [Voir le titre complet] Service in Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    888361
    Date :
    1987/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG122-C-3, Numéro d'acquisition : 1996-97/769 GAD, Numéro de boîte : 1
    Rapport soumis au Gouverneur en Conseil (Participation anglophone à la Fonction publique fédérale au Québec) Report submitted to the Governor in Council 
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    Associations et Organisations - Bureau de District de Jonquière - Maison au Quatre-Temps / Associations and Organizations - Jonquière District Office - Maison au Quatre-Temps

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4663911
    Date :
    1985-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-F, Numéro d'acquisition : 1996-97/1030 GAD, Numéro de boîte : 1, Partie de dossier : 1
    Associations et Organisations - Bureau de District de Jonquière - Maison au Quatre-Temps / Associations and Organizations - Jonquière District Office 
  14. 14
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    Chisasibi Centre Inc. - amendement au bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885389
    Date :
    1983/03/02-1983/04/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 51345
    Chisasibi Centre Inc. - amendement au bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  15. 15
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - 9101-2658 Québec inc. (Résidence au soleil levant) - (Marketing)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6021627
    Date :
    2003/01/01 - 2004/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 211-491729
    ... au soleil levant) - (Marketing). Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  16. 16
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    Aide Au Entrepreneurs Ind. (Universites)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6023722
    Date :
    1976/01/01 - 1978/01/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 100, Numéro de dossier : 4527-6, Partie de dossier : 1
    Aide Au Entrepreneurs Ind. (Universites). Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 17
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    Aline Hooper Associes - inc. Amendement au sous-bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885394
    Date :
    1983/03/03-1983/06/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 51392
    Aline Hooper Associes - inc. Amendement au sous-bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  18. 18
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information*** "Au Soleil Couchant"

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6021616
    Date :
    2003/01/01 - 2006/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 211-491719
    ... Au Soleil Couchant". *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne des documents dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au 
  19. 19
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information*** (Gîte au Soleil Couchant)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022881
    Date :
    2008/01/01 - 2008/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 0708-01-000550, 04125
    ... au Soleil Couchant). *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne des documents dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au 
  20. 20
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    *** - Construction contraire au bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884843
    Date :
    1979/11/14-1980/12/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 35389
    *** - Construction contraire au bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 21
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    Transfert au Gouvernement du Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844085
    Date :
    1980/07/08-1984/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 38462
    Transfert au Gouvernement du Québec. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Aide Au Entrepreneurs Ind. (Universites)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6023723
    Date :
    1979/01/01 - 1980/01/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 100, Numéro de dossier : 4527-6, Partie de dossier : 2
    Aide Au Entrepreneurs Ind. (Universites). Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  23. 23
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - Payne Bay Fishermen's Coop Association (au soin de la FCNQ) - (Capital)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6021738
    Date :
    2004/01/01 - 2004/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 211-493113
    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - Payne Bay Fishermen's Coop Association (au soin de la FCNQ) - (Capital). Cette description au niveau de 
  24. 24
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    Maurice Pollack Realty Co. Ltd. - Amendement au bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884442
    Date :
    1977/12/22-1978/04/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 25900
    Maurice Pollack Realty Co. Ltd. - Amendement au bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    *** - amendement au bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884884
    Date :
    1980/02/04-1982/03/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 36616
    *** - amendement au bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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