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Dossier (niveau d'acquisition)
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Non
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Gouvernement
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Documents textuels
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/02/01-1987/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-1, Numéro d'acquisition : 1994-95/339 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1540-1244, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro d'acquisition : 1992-93/169 GAD, Numéro de boîte : 64, Numéro de dossier : ON-20400
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1956/09/05-1957/09/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-E-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/260 GAD, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : TS 096-200-80/9, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1958-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro d'acquisition : 1983-84/080 GAD, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : CSC-2239.1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-1, Numéro d'acquisition : 1985-86/048 GAD, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : G-825-11, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-1, Numéro d'acquisition : 1985-86/048 GAD, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : G-825-11, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-1, Numéro d'acquisition : 1985-86/048 GAD, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : G-825-11, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1984-1985]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/660 GAD, VFRC#89-155 VFRC, Numéro de boîte : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1954/09/01-1956/02/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-E-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/260 GAD, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : TS 096-200-80/9, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/01-1981/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-B-VII, Numéro d'acquisition : 1996-97/233 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 150-75-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/05/28-1979/07/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-F, Numéro d'acquisition : 1989-90/157 GAD, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 9364-D
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/02/01-1998/04/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/10/25 - 2002/01/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 6575-19-1-01,02, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : E 6575-19-N1, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/05/01-1998/09/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/02/22 - 2002/03/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 6575-19-1-01,02, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/09/29-1999/01/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/08/26 - 2003/12/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 6577-4-1-03,04, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/09/05-1998/01/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/05/10-1999/07/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/05/05 - 2003/07/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 6577-4-1-03,04, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/02/05-1999/04/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/09/01-1999/11/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/07/13 - 2001/09/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 6575-19-1-01,02, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/05/29 - 2001/08/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 6575-19-1-01,02, Partie de dossier : 1
- Date de modification :