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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031877
    Date :
    1918-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4228-X-E, Numéro de volume : 1736, Numéro de dossier : 3232, Partie de dossier : 2
    Lechasseur, Isidore v. The King
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031113
    Date :
    1914-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3464-6-E, Numéro de volume : 1338, 1338, Numéro de dossier : 2633, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Boutilier, Arthur et al. 32 photographs b&w stored in volume 1950
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031741
    Date :
    1917-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4092-0-E, Numéro de volume : 1715, Numéro de dossier : 3114, Partie de dossier : 2
    The King v. Nagle, Thomas et al
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6155168
    Date :
    1960-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17518-7-E, Numéro de volume : 2708, Numéro de dossier : 162819, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Robertson, Thomas, et al
  5. 30
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030117
    Date :
    1908-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2469-0-E, Numéro de volume : 845, Numéro de dossier : 1776, Partie de dossier : 3
    The King v. Hamilton, William Henry
  6. 31
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037936
    Date :
    1930-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10285-8-E, Numéro de volume : 929, Numéro de dossier : 11408, Partie de dossier : 12
    The King v. Southern Canada Power Company Limited
  7. 32
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028346
    Date :
    1884-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-699-7-E, Numéro de volume : 821, 821, Numéro de dossier : 192, Partie de dossier : 2, 2
    Wilson, Charles v. The Queen
  8. 33
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027392
    Date :
    1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12686-3-E, Numéro de volume : 2121, 2121, Numéro de dossier : 19289, Partie de dossier : 2, 2
    The King v. Capital Trust Corporation Limited
  9. 34
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    5054656
    Date :
    [1963-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R869, RG71M 85603/4, RG71M 912024, Numéro de volume : 1875, Numéro de bobine de microfilm : M-1527, Numéro de dossier : 200-25
  10. 35
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149666
    Date :
    1954-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15124-9-E, Numéro de volume : 1460, Numéro de dossier : 93194, Partie de dossier : 4
    Western Leasholds Limited v. Minister of National Revenue
  11. 36
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6030875
    Date :
    1914-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3226-1-E, Numéro de volume : 1061, 1061, Numéro de dossier : 2453, Partie de dossier : 2, 2
    The King v. Tulloch, Byron S. and Farquharson, Alexander
  12. 37
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029389
    Date :
    1899, 1907-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1742-9-E, Numéro de volume : 778, Numéro de dossier : 1123, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Moreau, Neree
  13. 38
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027781
    Date :
    1944-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 2201, Numéro de dossier : 20315, Partie de dossier : 2
    Noonan, Mary Jane et al. v. The King
  14. 39
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148014
    Date :
    1949-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-13897-X-E, Numéro de volume : 1150, Numéro de dossier : 25951, Partie de dossier : 2
    Buchanan, Ross Leonard Charlton v. The King
  15. 40
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127973
    Date :
    1891-1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3892-1-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16275, Numéro de boîte : Box: D
    Plans for extension of engine shed at Southhampton [architectural: technical drawing]. items Copyright: Crown copyright
  16. 41
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    5057891
    Date :
    1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12M 945019
    Thomas Carleton. Consists of 5 technical drawings for the Thomas Carleton, a Canadian Coast Guard icebreaker and supply & buoy vessel, and 17 sheets of 
  17. 42
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6028434
    Date :
    1887-1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-787-4-E, Numéro de volume : 569, 569, Numéro de dossier : 259, Partie de dossier : 4, 4
    Kearney, Maria E. v. The Queen
  18. 43
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028694
    Date :
    1889-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1047-2-E, Numéro de volume : 594, Numéro de dossier : 489, Partie de dossier : 2
    Attorney General of Canada v. City of Toronto Corporation
  19. 44
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6032314
    Date :
    1920-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4665-X-E, Numéro de volume : 2753, 2753, Numéro de dossier : 3621, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Richard, Philippe. 6 b&w 4x6 photographs in volume 2774
  20. 45
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031616
    Date :
    1916-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3967-X-E, Numéro de volume : 1567, Numéro de dossier : 3018, Partie de dossier : 2
    Hull Iron & Steel Foundries v. The King
  21. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028909
    Date :
    1892-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1262-6-E, Numéro de volume : 608, 608, Numéro de dossier : 690, Partie de dossier : 1--3, 1--3
    The Queen v. Larkin, Patrick
  22. 47
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040259
    Date :
    1941-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12608-5-E, Numéro de volume : 2053, Numéro de dossier : 18950, Partie de dossier : 2
    The King v. Bridge, Edward A. et al
  23. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029214
    Date :
    1896-1898
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1567-6-E, Numéro de volume : 639, 639, Numéro de dossier : 965, Partie de dossier : 1, 1
    The Queen v. Boyce, Elizabeth
  24. 49
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028859
    Date :
    1891-1894
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1212-2-E, Numéro de volume : 604, 604, Numéro de dossier : 643, Partie de dossier : 1, 1
    The Queen v. Potter, Edward W. et al
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6036246
    Date :
    1926-1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-8597-6-E, Numéro de volume : 3049, Numéro de dossier : 7458, Partie de dossier : 3
    Thomas, Captain HB et al. v. The King
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