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Niveau hiérarchique : Sous-sous-série
Source : Gouvernement
Affichage de 26 - 50 sur 116 résultats filtrés
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  1. 26
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    180183
    Date :
    1912-1913
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-175-4-F, RG76-D-2-d-vi
    ... emploi, numéro de certificat CI5, âge, grandeur et listes des caractéristiques physiques particulières, point ou lieu à être visité (ou " voyages locaux 
  2. 27
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    179117
    Date :
    Microfilmé [ca. 1950-1970]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-149-3-F, RG76-C-1-j
    ... emploi, lieu de naissance, race, citoyenneté, religion, résidence précédente au Canada, destination et personne apparentée la plus proche dans le pays d'où 
  3. 28
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    179163
    Date :
    Microfilmé [ca. 1950-1970]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-154-7-F, RG76-C-5-b
    ... emploi, lieu de naissance, race, citoyenneté, religion, résidence précédente au Canada, destination et personne apparentée la plus proche dans le pays d 
  4. 29
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    179162
    Date :
    Microfilmé [ca. 1950-1970]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-152-3-F, RG76-C-5-a
    ... emploi, lieu de naissance ou citoyenneté, manière de voyager jusqu'à la frontière, point de départ (pays ou état des États-Unis), y compris l'origine 
  5. 30
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    179845
    Date :
    1952-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-187-0-F, RG76-D-5-a-i
    ... emploi et les conseils personnels; des questions traitant de la citoyenneté et de la nationalité; la gestion des programmes statistiques et de contrôle de l 
  6. 31
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    139802
    Date :
    1937-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R234-30-0-E, RG32-D-2, sss.7-2
    File related to employment conditions of women in the Civil Service [textual record]. Sub-sub-series consists of files related to employment conditions of 
  7. 32
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    139801
    Date :
    1920-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R234-29-4-E, RG32-D-1, sss.7-1
    Files relating to blanketing [transfer] of war-time temporary positions to permanent [textual record]. Sub-sub-series consists of files relating to the 
  8. 33
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    139910
    Date :
    1918-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R234-42-7-E, RG55-D-5
    Registry files related to leave, compensation, terms and conditions of employment, classification and remuneration [textual record]
  9. 34
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    140047
    Date :
    1957-2001
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R234-54-3-F, RG32-J-4
    ... emploi dans la fonction publique de 1967 et dans la Loi sur la réforme de la fonction publique de 1992. La sous-sous-série renferme des dossiers du service 
  10. 35
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    178734
    Date :
    1911-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-130-4-F, RG76-B-1-b-i
    ... emploi et citoyenneté, statut de réfugié et autres; relation avec les autres gouvernements et organismes privés; et l'immigration d'une ethnie particulière 
  11. 36
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    134421
    Date :
    1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R234-48-8-E, RG32-H-3
    ... job classification developed in anticipation of major legislative changes embodied in the Public Service Employment Act and the Public Service Staff 
  12. 37
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193934
    Date :
    [1965-1995]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R227-184-9-E, RG29
    ... job. The files include: working notes; reports; news clippings about the program and its funding; information from related programs such as the Local 
  13. 38
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    178411
    Date :
    Microfilmé [ca. 1950-1970]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-128-6-F, RG76-B-1-a-ii
    Index [document textuel (microforme)] [1892-1950]. La sous-sous-série se compose des copies microfilmées des deux index alphabétiques successifs sur les 
  14. 39
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    180565
    Date :
    [1970-1983]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-228-X-F, RG76-E
    Dossiers d'enquête [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées. La sous-sous-série se compose de 
  15. 40
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    140072
    Date :
    [1967-1992]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R234-72-5-F, RG32
    ... emploi dans la fonction publique (LEFP). Les appels sont des enquêtes quasi judiciaires dans lequel le jugement du Conseil arbitral est exécutoire aux 
  16. 41
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    180522
    Date :
    [1975-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-210-2-F, RG76-E
    Dossiers de cas [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées. La sous-sous-série se compose de 
  17. 42
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    179851
    Date :
    1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-191-2-F, RG76-D-5-a-v
    Circulaires non classifiées [document textuel]. La sous-sous-série se compose des documents du cartable 62, qui renferme une collection de circulaires non 
  18. 43
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    180563
    Date :
    [1975-1982]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-227-8-F, RG76-E
    Dossiers de cas d'immigration [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
  19. 44
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    180576
    Date :
    [1981-1986]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-234-5-F, RG76-E
    Dossiers sur les politiques [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
  20. 45
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    180531
    Date :
    [1965-1990]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-213-8-F, RG76-E
    Dossiers du système central de gestion [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
  21. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    179874
    Date :
    [1961-1986]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-205-9-F, RG76-E
    Dossiers de cas d'immigration [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
  22. 47
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    178753
    Date :
    1948-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-135-3-F, RG76-B-1-c-ii
    Bloc de dossiers classifiés 5000 [document textuel]. La sous-sous-série se compose de dossiers et de parties de dossiers du troisième système central de 
  23. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    179894
    Date :
    [1976-1987]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-206-0-F, RG76-E
    Fiches pour les dossiers de cas du parrainage familial [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées 
  24. 49
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    180520
    Date :
    [1972-1995]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-209-6-F, RG76-E
    Dossiers du système central de gestion [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    178750
    Date :
    [1960-1980]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-134-1-F, RG76-B-1
    Index du troisième système central de gestion des dossiers [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions 
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