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Trouvé dans : Archives
Niveau hiérarchique : Fonds
Source : Gouvernement
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    Aucun objet numérique

    Quebec Vice-Admiralty Court fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4938596
    Date :
    1780-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14667-0-6-E
    ... legal disputes involving the sea and maritime law. These documents were ... lawyer specialising in maritime law, before the acquisition by Library and 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    National Research Council of Canada fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement, Documents sonores, Art, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    323
    Date :
    1878-2012, predominant 1916-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207-0-X-E, RG77M, RG77, RG77M 923037, RG77M 1998-01180-1
    ... records maintained by the National Research Council Legal Services Unit, see series with archival reference no. R188-96-9 in the Department of Justice fonds
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    Aucun objet numérique

    Canadian Nuclear Safety Commission fonds [multiple media] formerly titled the Atomic Energy Control Board fonds

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Documents sonores, Dessins d'architecture et techniques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    301
    Date :
    1946-2013
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1199-0-9-E, RG60, RG60-B, R9845
    ... For files created by the Department of Justice's Legal Services Unit at the Atomic Energy Control Board, see series with archival reference no. R188-76-3-E
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