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Niveau hiérarchique : Fonds
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Source : Gouvernement
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  1. 226
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    Fonds de la Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [document textuel, document sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents sonores
    No d'identification :
    516
    Date :
    1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1093-0-6-F, RG33-155
    Fonds de la Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [document textuel 
  2. 227
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    Fonds de la Commission d'enquête sur le service public [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    664
    Date :
    1857-1892, 1911-1913
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1164-0-8-F, RG33-83
    Fonds de la Commission d'enquête sur le service public [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 9 novembre 1912, a été déposé à la Chambre 
  3. 228
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission chargée de recueillir les témoignages des Indiens âgés [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    591
    Date :
    1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1036-0-9-F, RG33-108
    Fonds de la Commission chargée de recueillir les témoignages des Indiens âgés [document textuel]. Aucun rapport n'a été présenté
  4. 229
    Aucun objet numérique

    Fonds du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    832
    Date :
    1938-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1230-0-3-F, RG157
    Fonds du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Bureau du 
  5. 230
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Corporation de dispostion des biens de la Couronne [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    763
    Date :
    1943-1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R742-0-1-F, RG101
    Fonds de la Corporation de dispostion des biens de la Couronne [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Corporation 
  6. 231
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Gendarmerie royale du Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples, Documents photographiques, Documents textuels, Art, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    449
    Date :
    1868-1999
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196-0-7-F, RG18
    Fonds de la Gendarmerie royale du Canada [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Gendarmerie royale du Canada et 
  7. 232
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de la Justice [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    440
    Date :
    1796-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-0-3-F, RG13
    Fonds du ministère de la Justice [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de la Justice et ses 
  8. 233
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur l'emploi de chauffeurs sur les locomotives diesel du service marchandises et du service de manoeuvres de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique [document te ... [Voir le titre complet] xtuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    649
    Date :
    1903-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1116-0-1-F, RG33-37
    Fonds de la Commission royale sur l'emploi de chauffeurs sur les locomotives diesel du service marchandises et du service de manoeuvres de la Compagnie de 
  9. 234
    Aucun objet numérique

    Fonds Énergie atomique du Canada limitée [images en movement, document textuel, dessin technique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Images en mouvement, Dessins d'architecture et techniques, Documents textuels
    No d'identification :
    5899376
    Date :
    1953-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13889-0-5-F
    Fonds Énergie atomique du Canada limitée [images en movement, document textuel, dessin technique]. Le fonds comprend actuellement des dossiers de vente de 
  10. 235
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    613
    Date :
    1868-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1132-0-9-F, RG33-52
    Fonds de la Commission royale sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 30 mai 1929, 
  11. 236
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission canadienne du blé [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    810
    Date :
    [ca 1948-1990]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R904-0-1-F, RG135
    Fonds de la Commission canadienne du blé [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission canadienne du blé et 
  12. 237
    Aucun objet numérique

    Conseil d'appel des cours martiales [supports variés]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4590135
    Date :
    1950-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14429-0-X-F
    Conseil d'appel des cours martiales [supports variés]. Les dossiers du Conseil d'appel des cours martiales, y compris les dossiers créés par le Conseil et 
  14. 239
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    3809130
    Date :
    1993-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12476-0-9-F
    Fonds de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada [document textuel]. Suite à la publication du rapport final, les documents ont 
  15. 240
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur les questions de mise sur le marché du poisson salé des provinces de l'Atlantique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    666
    Date :
    1964-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1162-0-3-F, RG33-81
    Fonds de la Commission d'enquête sur les questions de mise sur le marché du poisson salé des provinces de l'Atlantique [document textuel]
  16. 241
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère du Travail [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    486
    Date :
    [1882-1998]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R224-0-4-F, RG27
    Fonds du ministère du Travail [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère du Travail et ses prédécesseurs
  17. 242
    Aucun objet numérique

    Fonds du Conseil des Arts du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    720
    Date :
    1956-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R834-0-7-F, RG63
    Fonds du Conseil des Arts du Canada [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Conseil des Arts du Canada et ses 
  18. 243
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale instituée pour faire enquête sur les accusations de partialité politique proférées contre le ministère du Rétablissement des soldats dans la vie civile [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    661
    Date :
    1926-1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1167-0-X-F, RG33-86
    Fonds de la Commission royale instituée pour faire enquête sur les accusations de partialité politique proférées contre le ministère du Rétablissement des 
  19. 244
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur le bois à pâte [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    607
    Date :
    1923-1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1062-0-4-F, RG33-13
    Fonds de la Commission royale sur le bois à pâte [document textuel]. Le rapport de la commission est daté de juillet 1924 et est déposé à la Chambre des 
  20. 245
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission chargée d'enquêter et de faire rapport sur la fabrication, la vente, le prix et l'approvisionnement de papier journal fabriqué au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    596
    Date :
    1916-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1133-0-6-F, RG33-53
    Fonds de la Commission chargée d'enquêter et de faire rapport sur la fabrication, la vente, le prix et l'approvisionnement de papier journal fabriqué au 
  21. 246
    Aucun objet numérique

    Banque du Canada [enregistrement sonore, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents photographiques, Documents sonores
    No d'identification :
    5514070
    Date :
    1942-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13280-0-5-F
    Banque du Canada [enregistrement sonore, document iconographique]. Le fonds est constitué de films fixes et leur pistes audio ainsi que des enregistrements 
  22. 247
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Société de développement du Cap-Breton [document textuel, images en mouvement, document sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    3726696
    Date :
    [1758]-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12281-0-2-F
    Fonds de la Société de développement du Cap-Breton [document textuel, images en mouvement, document sonore]. Comprend des documents portant sur l'industrie 
  23. 248
    Aucun objet numérique

    Fonds du Comité consultatif de l'assurance-chômage [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    702
    Date :
    1940-1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1194-0-2-F, RG50
    Fonds du Comité consultatif de l'assurance-chômage [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Comité consultatif de 
  24. 249
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission de réforme du droit du Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    817
    Date :
    1970-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R938-0-5-F, RG143
    Fonds de la Commission de réforme du droit du Canada [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission de 
  25. 250
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Société Radio-Canada. Bibliothèque de musique [document textuel, document sonore, images en mouvement]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    207017
    Date :
    1936-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14386-0-8-F, MUS 159
    Fonds de la Société Radio-Canada. Bibliothèque de musique [document textuel, document sonore, images en mouvement]. Le fonds est constitué de documents qui 
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