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Niveau hiérarchique : Fonds
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Source : Gouvernement
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  1. 26
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Art, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    822
    Date :
    1958-1995, 2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R854-0-3-F, RG149, RG149M 945001, RG149M 934015
    Fonds de la Société du Centre national des arts [supports multiples]. Le fonds est constitué de documents créés ou conservés par la Société du Centre 
  2. 27
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Art, Cartes et documents cartographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    787
    Date :
    [ca 1865-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-0-2-F, RG118
    Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de l'Emploi 
  3. 28
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement
    No d'identification :
    445
    Date :
    1828-2004
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-0-4-F, RG14-D
    Fonds de la Chambre des communes [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Chambre des communes et ses 
  4. 29
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Art
    No d'identification :
    528
    Date :
    1962-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1056-0-5-F, RG33M125 80103/54, RG33-125, RG33M125 89035
    Fonds de l'Enquête sur l'accident ferroviaire de Mississauga [supports multiples]. Le rapport de la commission, daté de décembre 1980, a été déposé à la 
  5. 30
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples, Documents photographiques, Documents textuels, Art, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    449
    Date :
    1868-1999
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196-0-7-F, RG18
    Fonds de la Gendarmerie royale du Canada [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Gendarmerie royale du Canada et 
  6. 31
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Images en mouvement, Dessins d'architecture et techniques, Documents textuels
    No d'identification :
    5899376
    Date :
    1953-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13889-0-5-F
    Fonds Énergie atomique du Canada limitée [images en movement, document textuel, dessin technique]. Le fonds comprend actuellement des dossiers de vente de 
  7. 32
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4590135
    Date :
    1950-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14429-0-X-F
    Conseil d'appel des cours martiales [supports variés]. Les dossiers du Conseil d'appel des cours martiales, y compris les dossiers créés par le Conseil et 
  8. 33
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    486
    Date :
    [1882-1998]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R224-0-4-F, RG27
    Fonds du ministère du Travail [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère du Travail et ses prédécesseurs
  9. 34
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques
    No d'identification :
    600
    Date :
    1972-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1034-0-4-F, RG33-106, RG33M106 78903/13
    Fonds de la Commission d'enquête sur les circonstances entourant l'écrasement, le 30 octobre 1974, d'un avion Lockheed L188, enregistrement CF-PAB, 
  10. 35
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    806
    Date :
    1881-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R999-0-1-F, RG132
    Fonds des Musées nationaux du Canada [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par les Musées nationaux du Canada et ses 
  11. 36
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    577
    Date :
    1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1136-0-8-F, RG33-56, RG33M56 79003/34
    Fonds de la Commission royale chargée d'enquêter sur les événements qui se sont produits à Arvida, PQ, en juillet 1941 [document textuel, dessin technique]
  12. 37
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    795
    Date :
    1949-1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215-0-3-F, RG124
    Fonds du ministère de l'Expansion économique régionale [support multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de 
  13. 38
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4607004
    Date :
    1780-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14667-0-6-F
    Fonds Cour de vice-amirauté de Québec [supports multiples]. Droit d'auteur : Gouvernement du Canada. Aucun autre versement n'est prévu
  14. 39
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques
    No d'identification :
    562
    Date :
    1978-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1078-0-6-F, RG33-143, RG33M143 923022
    Fonds de la Commission d'enquête sur la collision ferroviaire de Hinton [supports multiples]. Pour plus d'information sur les commissions royales, 
  15. 40
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    181036
    Date :
    [1770-1996]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R5747-0-8-F
    Fonds du Patrimoine canadien [supports multiples (quelque microforme)]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Patrimoine Canada et 
  16. 41
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    461
    Date :
    1874-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-0-6-F, RG21, RG39, RG88M
    Fonds de Ressources naturelles Canada [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par Ressources naturelles Canada (RNCan), 
  17. 42
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    456
    Date :
    1892-1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R208-0-7-F, RG20-3
    Fonds du ministère de l'Industrie et du Commerce [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de 
  18. 43
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques
    No d'identification :
    184
    Date :
    1972-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1034-0-4-E, RG33-106, RG33M106 78903/13
    Commission of Inquiry into the Circumstances Surrounding the Crash of a Lockheed L188 Aircraft, Registration CF-PAB, in the Vicinity of Rea Point in the 
  19. 44
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    70
    Date :
    [1882-1998]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R224-0-4-E, RG27
    Department of Labour fonds [multiple media]. Please note: Library and Archives Canada wishes to advise clients that within this fonds are records (including 
  20. 45
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    312
    Date :
    1960-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1004-0-X-E, RG69
    Centennial Commission fonds [multiple media]. Fonds consists of records created and maintained by the Centennial Commission. Researchers are cautioned that 
  21. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    47
    Date :
    1876-2016
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R217-0-8-E, RG23, RG23M 85603/27, RG139, RG23M 945031
    Department of Fisheries and Oceans fonds [multiple media]. Fonds consists of records created and/or maintained by the Department of Fisheries and Oceans and 
  22. 47
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Art, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
    No d'identification :
    4104390
    Date :
    1969-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13875-0-8-E
    Canadian Space Agency fonds [multiple media]. Canadian Space Program. This fonds consists of records created and/or maintained by the Canadian Space Agency 
  23. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    379
    Date :
    1949-1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215-0-3-E, RG124
    Department of Regional Economic Expansion fonds [multiple media]. Fonds consists of records created and/or maintained by the Department of Regional Economic 
  24. 49
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4518577
    Date :
    1950-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14429-0-X-E
    Court Martial Appeal Board [multiple media]. Fonds consists of predominantly textual material. There are document transfer and receipt forms and philatelic 
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    266
    Date :
    1871-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1185-0-1-E, RG37
    National Archives of Canada fonds [multiple media]. Fonds consists of records created and/or maintained by the National Archives of Canada and its 
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