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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4092, Numéro de bobine de microfilm : C-10186, Numéro de dossier : 546898
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- 1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3587-7-E, Numéro de volume : 15850, 15850, Numéro de boîte : 5647, Numéro de dossier : 138
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-3096
- Date de réception :
- 1913-12-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-8, Numéro de volume : 4544, Numéro de dossier : MD6-73B-73H, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1260
- Date de réception :
- 1880-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3331 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0406
- Date de réception :
- 1913-02-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1057, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3918, Numéro de bobine de microfilm : C-10161, Numéro de dossier : 116659-1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1863-1890]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R10811-15-1-E, MG26-G, Numéro de volume : 814A/X1--814A/X2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/04/01-1919/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 4981, Numéro de bobine de microfilm : T-10810, Numéro de dossier : 597
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0451
- Date de réception :
- 1907-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 925, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/08/12-1917/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 4943, Numéro de bobine de microfilm : T-10751, Numéro de dossier : 453
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2600
- Date de réception :
- 1910-12-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/11/01-1919/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 4837, Numéro de bobine de microfilm : T-1921, Numéro de dossier : 82, Partie de dossier : 1=1918/11/01-1918/12/31;2=1919/01/01-1919/03/31
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0637
- Date de réception :
- 1868-06-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1863-1890]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R10811-15-1-F
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/07-1918/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 300, Numéro de dossier : 416-2-12
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2613
- Date de réception :
- 1913-10-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1911-1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7630-0-X-F, MG30-E160
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0958
- Date de réception :
- 1910-05-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1703, juillet, 14
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2381, F-21
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-1041 ½
- Date de réception :
- 1868-12-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- October 1, 1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3547-6-E, Numéro de volume : 15849, 15849, Numéro de dossier : 65
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1319 K
- Date de réception :
- 1899-03-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 777, Bobine C-3770 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1950-1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R942, RG73-C-4, Numéro de boîte : 1
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- March 15, 1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3539-7-E, Numéro de volume : 15849, 15849, Numéro de dossier : 91
- Date de modification :