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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1910/08-1959/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1993-94/411 GAD, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : 8010-605, Partie de dossier : 1=1910/08-1959/12
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- 1939-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3538-5-E, Numéro de volume : 15850, Numéro de dossier : 119
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2613
- Date de réception :
- 1913-10-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/07-1918/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 300, Numéro de dossier : 416-2-12
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1319 K
- Date de réception :
- 1899-03-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 777, Bobine C-3770 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- October 1, 1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3547-6-E, Numéro de volume : 15849, 15849, Numéro de dossier : 65
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1918-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6771, 6771, Numéro de bobine de microfilm : C-8514--C-8515, Numéro de dossier : 452-29
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- March 15, 1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3539-7-E, Numéro de volume : 15849, 15849, Numéro de dossier : 91
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- July 6-10, 1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3541-5-E, Numéro de volume : 15849, 15849, Numéro de dossier : 94
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/05/17-1918/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5015, Numéro de bobine de microfilm : T-10866--T-10867, Numéro de dossier : 747, Partie de dossier : 2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3178, Numéro de bobine de microfilm : C-11334, Numéro de dossier : 447,733-1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2952, Numéro de bobine de microfilm : C-11302, Numéro de dossier : 202,239
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- September 17-22, 1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3536-1-E, Numéro de volume : 15849, 15849, Numéro de dossier : 121
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- 1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3540-3-E, Numéro de volume : 15850, 15850, Numéro de dossier : 92
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- January 1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3544-0-E, Numéro de volume : 15850, 15850, Numéro de dossier : 83
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4073, Numéro de bobine de microfilm : C-10183, Numéro de dossier : 440725
-
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1906-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R942, RG73-C-4, Numéro de boîte : 1
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- 1952
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3551-8-E, Numéro de volume : 15850, 15850, Numéro de boîte : 5647, Numéro de dossier : 135
-
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1950-1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R942, RG73-C-4, Numéro de boîte : 1
-
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1910-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1993-94/411 GAD, Numéro de boîte : 54, Numéro de dossier : 8010-542, Partie de dossier : 1=1910-1936
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- November 1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3546-4-E, Numéro de volume : 15850, 15850, Numéro de dossier : 84
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4083, Numéro de bobine de microfilm : C-10185, Numéro de dossier : 493555
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- October 1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3532-4-E, Numéro de volume : 15850, 15850, Numéro de boîte : 5647, Numéro de dossier : 194
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3605, Numéro de bobine de microfilm : C-10105, Numéro de dossier : 2806
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- January 1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3545-2-E, Numéro de volume : 15849, 15849, Numéro de dossier : 87
- Date de modification :