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Trouvé dans : Archives
Contenu Co-Lab : Oui
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    11 objet(s) numérique(s)

    Capital case, Narcisse Larocque, L'Original, before Mr. Justice MacMahon - Min. Justice [Minister of Justice] 1891/05/26 recs [recommends] that law be allowed to take its course

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    46725
    Numéro de décret :
    1891-1191
    Date de réception :
    1891-05-27
    Date d'examen :
    1891-05-28
    Date d'approbation :
    1891-05-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 577, Bobine C-3416 Code d'accès 90
  2. 2
    Petition list from returned soldiers requesting deportation for lack of government intervention for workers June 1919.
    18 objet(s) numérique(s)

    Petition list from returned soldiers requesting deportation for lack of government intervention for workers

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5109306
    Date :
    June 1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R16157, RG13-A-7, Numéro d'acquisition : 1987-88/103 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 9-A-1688
    Petition list from returned soldiers requesting deportation for lack of government intervention for workers. Copyright belongs to the Crown
  3. 3
    CORRESPONDENCE AND REPORTS REGARDING SITTING BULL AND HIS FOLLOWERS 1884-1944
    310 objet(s) numérique(s)

    CORRESPONDENCE AND REPORTS REGARDING SITTING BULL AND HIS FOLLOWERS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2061786
    Date :
    1884-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 3652, Numéro de bobine de microfilm : C-10114, Numéro de dossier : 8589, Partie de dossier : 2
    CORRESPONDENCE AND REPORTS REGARDING SITTING BULL AND HIS FOLLOWERS. SIOUX-REPORTS REPORT-SIOUX
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