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Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
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  1. 51
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    1 objet(s) numérique(s)

    Bureau du sous-ministre des Finances [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163468
    Date :
    [1840-1950, 2003-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-63-0-F, RG19-E-2
    Bureau du sous-ministre des Finances [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par le bureau du sous-ministre
  2. 52
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    2 objet(s) numérique(s)

    Lettres patentes [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164301
    Date :
    1883-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R190-84-2-F, RG15-D-III-10
    Lettres patentes [document textuel]. La sous-série est composée d'exemplaires originaux en impression typographique de lettres patentes émises pour les 
  3. 53
    p. 1
    11 objet(s) numérique(s)

    Capital case, Narcisse Larocque, L'Original, before Mr. Justice MacMahon - Min. Justice [Minister of Justice] 1891/05/26 recs [recommends] that law be allowed to take its course

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    46725
    Numéro de décret :
    1891-1191
    Date de réception :
    1891-05-27
    Date d'examen :
    1891-05-28
    Date d'approbation :
    1891-05-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 577, Bobine C-3416 Code d'accès 90
  4. 54
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    1 objet(s) numérique(s)

    Manifestes personnels (formulaire 30A) [microforme] [1919-1924]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    179117
    Date :
    Microfilmé [ca. 1950-1970]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-149-3-F, RG76-C-1-j
    Manifestes personnels (formulaire 30A) [microforme] [1919-1924]. La sous-sous-série se compose de copies microfilmées des manifestes personnels connus sous 
  5. 55
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Bishop of Qu'Appelle Col [Colonial] Office 1893/03/03 to G.G. [Governor General] trs [transmits] copy of the Queen's Mandate for the Consecration of the Revd W.J. Burn M.A. as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171407
    Numéro de décret :
    1893-1775 H
    Date de réception :
    1893-03-23
    Date d'examen :
    1893-04-17
    Date d'approbation :
    1893-04-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 621, Bobine C-3609 Code d'accès 90
  6. 56
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Lunatic asylum in Prince Edward Island - [Colonial Office] no. 154, 1874/08/07, presentment of grand jury respecting the state of the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25142
    Numéro de décret :
    1874-0828 C
    Date de réception :
    1874-08-29
    Date d'examen :
    1874-09-30
    Date d'approbation :
    1874-09-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, Bobine C-3309 Code d'accès 90
  7. 57
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    1 objet(s) numérique(s)

    Registres, fichiers et registres indexés [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    161913
    Date :
    1872-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-243-4-F, RG10-B-3-g
    Registres, fichiers et registres indexés [document textuel]. La sous-série est constituée de registres, de fichiers et de registres indexés qui concernent 
  8. 58
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    1 objet(s) numérique(s)

    Réunions des commissaires [document textuel (quelques microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    140045
    Date :
    1953-1985, microfilmé en 1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R234-52-X-F, RG32-J-2, sss.1-2
    Réunions des commissaires [document textuel (quelques microformes)]. La sous-sous-série se compose d'ordres du jour, de procès-verbaux et de documents à 
  9. 59
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    1 objet(s) numérique(s)

    Manifestes des navires d'Halifax [document textuel (surtout en microforme)] [1880-1935]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    178854
    Date :
    Microfilmé [ca. 1950-1970]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-141-9-F, RG76-C-1-b
    Manifestes des navires d'Halifax [document textuel (surtout en microforme)] [1880-1935]. La sous-sous-série comprend des manifestes de passagers immigrants 
  10. 60
    p. 1
    27 objet(s) numérique(s)

    Protection of submarine cables - Col. Sec. [Colonial Secretary], general, 1887/09/30, resp. [respecting] Declaration of Paris, 1886/05, resp. [respecting]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    44957
    Numéro de décret :
    1887-1013 G
    Date de réception :
    1887-10-21
    Date d'examen :
    1887-11-30
    Date d'approbation :
    1887-12-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 511, Bobine C-3390 Code d'accès 90
  11. 61
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    1 objet(s) numérique(s)

    Avis de changements de nom pour la province de l'Ontario, [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193372
    Date :
    1939-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-31-5-F, RG68
    Avis de changements de nom pour la province de l'Ontario, [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Pour les copies sur microfilm, 
  12. 62
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Manitoba lunatics placed in the penitentiary - [Minister of] Justice, Dec. 17/75, transmits correspondence with [Lieutenant] Governor in reference to a joint address of legislature of Manitoba for acc ... [Voir le titre complet] ommodation for lunatics in the penitentiary and suggest

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    13323
    Numéro de décret :
    1875-1271
    Date de réception :
    1875-12-20
    Date d'examen :
    1875-12-21
    Date d'approbation :
    1875-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 340, Bobine C-3314 Code d'accès 90
  13. 63
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    1 objet(s) numérique(s)

    Registres [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    194251
    Date :
    1867-1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R182-261-5-F, RG11-B-1-d-iii
    Registres [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Pour les copies sur microfilm des volumes 804-816, voir les bobines T-4241 à T-4244 
  14. 64
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Surrender by Michel's Band of Indians lands in Alberta - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1903/09/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85366
    Numéro de décret :
    1903-1545
    Date de réception :
    1903-09-09
    Date d'examen :
    1903-09-10
    Date d'approbation :
    1903-09-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 861, Code d'accès 90
  15. 65
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    1 objet(s) numérique(s)

    Agence de Nass [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162521
    Date :
    1904-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-505-8-F, RG10-C-VI
    Agence de Nass [document textuel]. La série renferme principalement des documents créés et/ou conservés par l'Agence de Nass. Un petit nombre de dossiers 
  16. 66
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    1 objet(s) numérique(s)

    Bureau d'inspection de Rat Portage [document textuel (microforme)] [1881-1911]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162602
    Date :
    Microfilmé en 1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-555-1-F, RG10-C-VI
    Bureau d'inspection de Rat Portage [document textuel (microforme)] [1881-1911]. La série comprend les copies microfilmées des documents créés et/ou tenus 
  17. 67
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Wharf Creigneish [Creignish], Nova Scotia - purchase land from John Cameron, $100 for - M. P.W. [Minister of Public Works], 1910/09/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146975
    Numéro de décret :
    1910-1829
    Date de réception :
    1910-09-15
    Date d'examen :
    1910-09-23
    Date d'approbation :
    1910-09-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
  18. 68
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    1 objet(s) numérique(s)

    Plastics industry survey [textual record (electronic)]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1283374
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20
    Plastics industry survey [textual record (electronic)]. Labour Trade Imports Exports Manufacturing Manpower Main-d'oeuvre Plastics 
  19. 69
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Indians attacked with Small Pox, [County] Carleton [New Brunswick] - [Minister of Interior] May 20/74, [recommends payment] of $400 to Board of Health

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6826
    Numéro de décret :
    1874-0607
    Date de réception :
    1874-05-21
    Date d'examen :
    1874-05-22
    Date d'approbation :
    1874-05-23
  20. 70
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    1 objet(s) numérique(s)

    Direction de la planification stratégique et de la gestion de l'information [support multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    161931
    Date :
    1900-1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1181-15-4-F, RG34M 1998-00667-8, RG34M 83403/14, RG34M 81203/65, RG34M 83403/2, RG34-C-1-b, RG34M 81203/53, RG34M 81203/14
    Direction de la planification stratégique et de la gestion de l'information [support multiples]. La série se compose de rapports reliés datés de 1901 à 1967 
  21. 71
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Authority to accept tender of Wm [William] Garson for $18,875 for construction of Public Building at Rat Portage - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1898/06/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    164173
    Numéro de décret :
    1898-1414
    Date de réception :
    1898-06-07
    Date d'examen :
    1898-06-16
    Date d'approbation :
    1898-06-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, Bobine C-3666 Code d'accès 90
  22. 72
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    1 objet(s) numérique(s)

    Système numérique duplex de classification [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164198
    Date :
    1871-1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R169-65-X-F, RG3-C-2
    Système numérique duplex de classification [document textuel]. Cette sous-série comprend des dossiers du service central portant sur toutes les activités du 
  23. 73
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment Walter Crowe on Commission, Barrack Point prop'ty [property] Sydney - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1908/04/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143491
    Numéro de décret :
    1908-0977
    Date de réception :
    1908-04-27
    Date d'examen :
    1908-04-28
    Date d'approbation :
    1908-04-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 949, Code d'accès 90
  24. 74
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    1 objet(s) numérique(s)

    Agence File Hills-Qu'Appelle [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162366
    Date :
    1886-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-442-X-F, RG10-C-VI
    Agence File Hills-Qu'Appelle [document textuel]. La série comprend des documents créés et/ou conservés par l'Agence File Hills-Qu'Appelle
  25. 75
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Documents relatifs au canal Welland [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    135557
    Date :
    1824-1959
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-219-X-F, RG43-C-VI
    Documents relatifs au canal Welland [document textuel]. La série comprend des documents d'archives créés et maintenus par le ministère des Chemins de fer et 
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