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Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
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  1. 276
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    1 objet(s) numérique(s)

    Registrateur de navires de Toronto [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    191940
    Date :
    1874-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-126-4-F, RG42-E-1, RG42-D-1-b
    Registrateur de navires de Toronto [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Pour les copies sur microfilm, voir les bobines C-2454 
  2. 277
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    1 objet(s) numérique(s)

    Comptes, contrats et approvisionnements [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164410
    Date :
    1886-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196-38-X-F, RG18-A-3
    Comptes, contrats et approvisionnements [document textuel]. La sous-série se compose de dossiers créés et/ou conservés par le Bureau du contrôleur
  3. 278
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    1 objet(s) numérique(s)

    Treasurer's letter books [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164666
    Date :
    1901-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-609-9-E, RG30-I-A-5-c
    Treasurer's letter books [textual record]. The series consists of records created and maintained by the Grand Trunk Railway Company and includes the 
  4. 279
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    1 objet(s) numérique(s)

    Registres généraux sur l'immigration chinoise [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    180065
    Date :
    1885-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-165-1-F, RG76-D-2-a
    Registres généraux sur l'immigration chinoise [document textuel]. La sous-série se compose de 18 registres généraux sur l'immigration chinoise ou 
  5. 280
    CNR - Album - Examples of Settlement of European Refugee Families on Land, 1939 March 15, 1940.
    36 objet(s) numérique(s)

    CNR - Album - Examples of Settlement of European Refugee Families on Land, 1939

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents photographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4276610
    Date :
    March 15, 1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3539-7-E, Numéro de volume : 15849, 15849, Numéro de dossier : 91
    CNR - Album - Examples of Settlement of European Refugee Families on Land, 1939. Item is a report reporting on the settlement and progress of several 
  6. 281
    Cape Bear, PEI 1910-1936
    30 objet(s) numérique(s)

    Cape Bear, PEI

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1270801
    Date :
    1910-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1993-94/411 GAD, Numéro de boîte : 54, Numéro de dossier : 8010-542, Partie de dossier : 1=1910-1936
    Cape Bear, PEI
  7. 282
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité [document textuel] 1950-1967
    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    631
    Date :
    1950-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1146-0-6-F, RG33-65
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 22 décembre 1966, a été déposé à la 
  8. 283
    CNR - Album - German and Czech Settlement in Vicinity of St. Walburg, Saskatchewan, 1939 July 6-10, 1939.
    61 objet(s) numérique(s)

    CNR - Album - German and Czech Settlement in Vicinity of St. Walburg, Saskatchewan, 1939

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents photographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4276617
    Date :
    July 6-10, 1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3541-5-E, Numéro de volume : 15849, 15849, Numéro de dossier : 94
    CNR - Album - German and Czech Settlement in Vicinity of St. Walburg, Saskatchewan, 1939. Item is an report recording the settlement and progress of German 
  9. 284
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    1 objet(s) numérique(s)

    Registre de la Direction [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Art
    No d'identification :
    164134
    Date :
    1871-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R190-36-2-F, RG15-D-II-1, RG15M 77803/13, RG15M 78903/17, RG15M 84503/35, RG15M 934003, RG15M 890412, RG15M 890655
    Registre de la Direction [document textuel, document cartographique]. La sous-série est composée de dossiers des sujets du registre central créés par la 
  10. 285
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    1 objet(s) numérique(s)

    Bureau du lieutenant gouverneur du Bas-Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    161761
    Date :
    1801-1815
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-190-9-F, RG10-A-1-b
    Bureau du lieutenant gouverneur du Bas-Canada [document textuel]. La série est constituée de lettres reçues par le Bureau du Gouverneur général au sujet des 
  11. 286
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    1 objet(s) numérique(s)

    Registres de copies lettres de Fort Saskatchewan [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164969
    Date :
    1888-1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196-125-5-F, RG18-C-6
    Registres de copies lettres de Fort Saskatchewan [document textuel]. La sous-série se compose de registres de copies lettres concernant les contrats et les 
  12. 287
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    1 objet(s) numérique(s)

    Rivière Grand réclamations [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162004
    Date :
    1788-1844
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-289-6-F, RG10-D-3-c
    Rivière Grand réclamations [document textuel]. La sous-série est constituée de réclamations relatives aux terres de la rivière Grand qui découlent de baux 
  13. 288
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    1 objet(s) numérique(s)

    Registres de courrier [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    161970
    Date :
    1893-1897
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-266-5-F, RG10-B-5-a
    Registres de courrier [document textuel]. La sous-série est constituée de copies de lettres envoyées par l'adjoint au surintendant général au sujet des 
  14. 289
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    1 objet(s) numérique(s)

    Comité de guerre du Cabinet [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163235
    Date :
    1938-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-94-7-F, RG2-A-5-b
    Comité de guerre du Cabinet [document textuel]. La série se compose des procès-verbaux du Comité de la défense du Cabinet, 1938-1939; des notes des réunions 
  15. 290
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    1 objet(s) numérique(s)

    Structure et enquêtes ministérielles [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    161847
    Date :
    1809-1860
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-223-9-F, RG10-A-6-a, RG10-A-6-f
    Structure et enquêtes ministérielles [document textuel]. La sous-série est constituée de divers documents (correspondance, ordonnances générales, etc.) 
  16. 291
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fiches des examens sur les enfants [document textuel (microforme)] [ca. 1913-1932]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    179202
    Date :
    Microfilmé [ca. 1959]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-161-4-F, RG76-C-4-c
    Fiches des examens sur les enfants [document textuel (microforme)] [ca. 1913-1932]. La sous-série se compose de fiches des examens sur les enfants créés par 
  17. 292
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    1 objet(s) numérique(s)

    Index et registres de crimes [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164594
    Date :
    1878-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196-69-X-F, RG18-B-5
    Index et registres de crimes [document textuel]. La sous-sous-série se compose d'index et de registres de crimes. Jusqu'en 1918, la plupart des infractions 
  18. 293
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    1 objet(s) numérique(s)

    Cautionnements [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193343
    Date :
    1821-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-17-0-F, RG68
    Cautionnements [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de nouveaux 
  19. 294
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les perspectives économiques du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    653
    Date :
    1951-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1114-0-7-F, RG33-35
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les perspectives économiques du Canada [document textuel]. Le rapport préliminaire de la commission, 
  20. 295
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    611
    Date :
    1936-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1102-0-4-F, RG33-23
    Fonds de la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces [document textuel]. Le rapport, daté du 3 mai 1940, a été déposé à la Chambre 
  21. 296
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    1 objet(s) numérique(s)

    Version modifiée du système numérique duplex [document textuel (quelque microforme), document cartographique (microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    161928
    Date :
    1844-1983, microfilmé 1969-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-252-5-F, RG10M 84503/23, RG10-B-3-e-vi, RG10-B-3-e-vii, RG10-B-3-e-viii, RG10-B-3-e-ix, RG10-B-3-e-x, RG10-B-3-e-xi, RG10-B-3-e-xii, RG10-B-3-e-xiii, RG10-B-3-e-xiv, RG10-B-3-e-xv, RG10-B-3-e-xvi, RG10-B-3-e-xviii, RG10-B-3-e-xix
    Version modifiée du système numérique duplex [document textuel (quelque microforme), document cartographique (microforme)]. La sous-série est constituée de 
  22. 297
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    1 objet(s) numérique(s)

    Agence de Sarcee [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    161881
    Date :
    1883-1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-580-0-F, RG10-C-VI
    Agence de Sarcee [document textuel]. La série comprend les documents créés et/ou tenus par l'Agence de Sarcee. La série renferme la correspondance reçue, 
  24. 299
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    1 objet(s) numérique(s)

    Registres de courrier du sous-ministre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163180
    Date :
    1888-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194-49-X-F, RG17-A-I-10
    Registres de courrier du sous-ministre [document textuel]. La sous-série se compose de correspondance expédiée, dont des lettres et des notes de service 
  25. 300
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    1 objet(s) numérique(s)

    Livres comptables [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162001
    Date :
    1844-1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-286-0-F, RG10-C-I-3-b
    Livres comptables [document textuel]. La sous-série est constituée de documents d'affaires qui portent sur les Six-Nations, qui indiquent les créances et 
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