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Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
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  1. 176
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    1 objet(s) numérique(s)

    Direction des opérations d'internement [documents textuels (certaines microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Art, Documents photographiques
    No d'identification :
    142400
    Date :
    1939-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112-133-X-F, RG24-C-5
    Direction des opérations d'internement [documents textuels (certaines microformes)]. La série est constituée de dossiers-matières créés et conservés dans le 
  2. 177
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    1 objet(s) numérique(s)

    Répertoire des notaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193557
    Date :
    1810-1867
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-95-9-F, RG68
    Répertoire des notaires [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Pour les copies sur microfilm, voir la bobine C-3959
  3. 178
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Capital Case - Thomas Jones, sentenced to Death for Murder - Law to take its course

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7286
    Numéro de décret :
    1868-1041 ½
    Date de réception :
    1868-12-24
    Date d'examen :
    1868-12-24
    Date d'approbation :
    1868-12-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, Bobine C-3289 Code d'accès 90
  4. 179
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    1 objet(s) numérique(s)

    Documents du quartier général de Dawson City [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164708
    Date :
    1898-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196-86-X-F, RG18-D-1
    Documents du quartier général de Dawson City [document textuel]. La sous-série se compose de documents créés et/ou conservés au quartier général de Dawson 
  5. 180
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Steamer for quarantine purposes at Victoria, British Columbia, tender of the British Columbia Mar. Rwys. Co. [Marine Railways Company] to construct, accepted - Min. Agri. [Minister of Agriculture], 19 ... [Voir le titre complet] 05/06/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124838
    Numéro de décret :
    1905-1133
    Date de réception :
    1905-06-15
    Date d'examen :
    1905-06-17
    Date d'approbation :
    1905-06-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 892, Code d'accès 90
  6. 181
    p. 1
    54 objet(s) numérique(s)

    Behring Sea seal fisheries - Sir Robert G.W. Herbert, 1890/09/24, no. 187, trans. [transmits] copy of letter, 1890/09/06, from Sir C. Lampson and Co. [Company] to F.O. [Foreign Office], on the subject ... [Voir le titre complet] of a close season for seals - And stating that the tot

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45327
    Numéro de décret :
    1890-0308 H
    Date de réception :
    1890-10-09
    Date d'examen :
    1890-11-14
    Date d'approbation :
    1890-11-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 567, Bobine C-3411 Code d'accès 90
  7. 182
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    1 objet(s) numérique(s)

    Dossiers sur les grèves et les lock-out [document textuel (microfilms)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193133
    Date :
    1907-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R224-76-4-F, RG27-D-2
    Dossiers sur les grèves et les lock-out [document textuel (microfilms)]. Cette notice descriptive est préliminaire. Cette sous-série est composée de 
  8. 183
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    1 objet(s) numérique(s)

    Registre de la correspondance [document textuel (microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162727
    Date :
    1891-1896, microfilmé en [1985]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-615-4-F, RG10-C-VI
    Registre de la correspondance [document textuel (microforme)]. La sous-série renferme le registre de la correspondance créé et/ou tenu par l'Agence de The 
  9. 184
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    1 objet(s) numérique(s)

    Registres de la correspondance [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162024
    Date :
    1877-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-642-7-F, RG10-C-V-26-f
    Registres de la correspondance [document textuel]. La sous-série renferme les registres de la correspondance qui ont tiré leur origine du bureau du 
  10. 185
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Rebellion losses - Claim of E. Woodcock, Prince Albert, Northwest Territories - Min. Int. [Minister of the Interior], 1888/06/12, recd's payt [recommends payment] of $343.25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    32228
    Numéro de décret :
    1888-1521
    Date de réception :
    1888-06-23
    Date d'examen :
    1888-06-25
    Date d'approbation :
    1888-06-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 525, Bobine C-3394 Code d'accès 90
  11. 186
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'union économique canadienne et les perspectives de développement [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    589
    Date :
    1982-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1071-0-5-F, RG33-137
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'union économique canadienne et les perspectives de développement [document textuel]
  12. 187
    p. 1
    35 objet(s) numérique(s)

    Instruction in Art schools in Colonies - Col. Secty [Colonial Secretary] 1899/03/02 Circular Proposed scheme for aiding

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172381
    Numéro de décret :
    1899-1319 K
    Date de réception :
    1899-03-30
    Date d'examen :
    1899-04-29
    Date d'approbation :
    1899-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 777, Bobine C-3770 Code d'accès 90
  13. 188
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    1 objet(s) numérique(s)

    Direction des mouvements [microformes]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    147812
    Date :
    1939-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112-386-6-F, RG24-C-24
    Direction des mouvements [microformes]. La série est constituée de documents créés et conservés par la Direction des Mouvements (appelée en anglais DMOVE) 
  14. 189
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Behring Sea - Seizure Sealing Schooner ARCTIC - Col. Secy. [Colonial Secretary] Confidl [Confidential] 1894/06/04 trs [transmits] copy desp [despatch] from F.O. [Foreign Office] to H.M. [Her Majesty's ... [Voir le titre complet] ] Minister at Tokio claim of Master for seizure by Russ

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171641
    Numéro de décret :
    1894-0337 J
    Date de réception :
    1894-06-18
    Date d'examen :
    1894-07-13
    Date d'approbation :
    1894-07-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 655, Bobine C-3624 Code d'accès 90
  15. 190
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    1 objet(s) numérique(s)

    Registres de copies lettres [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164944
    Date :
    1878-1895
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196-106-1-F, RG18-C-3
    Registres de copies lettres [document textuel]. La sous-série se compose de registres de copies lettres du commandant de la Division dépôt qui portent 
  17. 192
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Removal of convicts from [Prince Edward Island] Penitentiary to Kingston [Penitentiary] - [Minister of Justice], December/79, [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17962
    Numéro de décret :
    1879-1695
    Date de réception :
    1879-12-09
    Date d'examen :
    1879-12-09
    Date d'approbation :
    1879-12-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 386, Bobine C-3328 Code d'accès 90
  18. 193
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    1 objet(s) numérique(s)

    Commission royale d'enquête sur les Affaires indiennes pour la Colombie-Britannique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    157818
    Date :
    1858-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-272-0-F, RG10-B-7
    Commission royale d'enquête sur les Affaires indiennes pour la Colombie-Britannique [document textuel]. La série est constituée de lettres et de rapports 
  19. 194
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    1 objet(s) numérique(s)

    Répertoire des avocats, des arpenteurs et des notaires, Québec, Bas-Canada et Canada-Est [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193512
    Date :
    1765-1867
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-79-0-F, RG68
    Répertoire des avocats, des arpenteurs et des notaires, Québec, Bas-Canada et Canada-Est [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire
  20. 195
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    1 objet(s) numérique(s)

    Dossiers du personnel militaire du Ministère de la Milice et de la Défense [document textuel (certaines microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4751716
    Date :
    [1870-1954]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112-837-2-F, RG24-C-1-a
    Dossiers du personnel militaire du Ministère de la Milice et de la Défense [document textuel (certaines microformes)]. Le Ministère de la Milice et de la 
  21. 196
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    1 objet(s) numérique(s)

    Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3798992
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-43-X-F, RG13
    Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]. Cette sous-série comprend les avis juridiques préparés par le ministère de la Justice 
  22. 197
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    1 objet(s) numérique(s)

    Correspondance adressée aux inspecteurs des postes [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164096
    Date :
    1851-1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R169-55-7-F, RG3-B-4
    Correspondance adressée aux inspecteurs des postes [document textuel]. La sous-série contient des registres de copies lettres envoyées par le sous-ministre 
  23. 198
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    1 objet(s) numérique(s)

    Listes des points d'entrée frontaliers [document textuel (microforme)] [1908-1919]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    179161
    Date :
    Microfilmé [ca. 1950-1970]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-153-5-F, RG76-C-5
    Listes des points d'entrée frontaliers [document textuel (microforme)] [1908-1919]. La sous-série se compose de listes d'immigrants entrant au Canada par 
  24. 199
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    1 objet(s) numérique(s)

    Documents d'exploitation générale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162361
    Date :
    1889, 1904-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-438-8-F, RG10-C-VI
    Documents d'exploitation générale [document textuel]. La sous-série comprend des documents d'exploitation générale créés et/ou conservés par l'Agence de 
  25. 200
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    1 objet(s) numérique(s)

    Documents du système central des dossiers [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163514
    Date :
    1910-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-81-2-F, RG19-E-2-e, RG19-E-5-l
    Documents du système central des dossiers [document textuel]. Cette série se compose de documents du système central des dossiers, qui traitent de diverses 
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