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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- October 1, 1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3547-6-E, Numéro de volume : 15849, 15849, Numéro de dossier : 65
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0363
- Date de réception :
- 1886-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 482, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/05/17-1918/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5015, Numéro de bobine de microfilm : T-10866--T-10867, Numéro de dossier : 747, Partie de dossier : 2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2051, Numéro de bobine de microfilm : C-11144, Numéro de dossier : 9453
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/04/01-1915/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5070, Numéro de bobine de microfilm : T-11134
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3691, Numéro de bobine de microfilm : C-10121, Numéro de dossier : 13893
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- June 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R16157, RG13-A-7, Numéro d'acquisition : 1987-88/103 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 9-A-1688
-
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1910/08-1959/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1993-94/411 GAD, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : 8010-605, Partie de dossier : 1=1910/08-1959/12
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/02/01-1916/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5074, Numéro de bobine de microfilm : T-11352, Numéro de dossier : 9-11
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R16157, RG13-A-7, Numéro d'acquisition : 1987-88/103 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 9-A-1688
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1918-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6771, 6771, Numéro de bobine de microfilm : C-8514--C-8515, Numéro de dossier : 452-29
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3067, Numéro de bobine de microfilm : C-11319, Numéro de dossier : 254,017-1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3605, Numéro de bobine de microfilm : C-10105, Numéro de dossier : 2806
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- January 1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3545-2-E, Numéro de volume : 15849, 15849, Numéro de dossier : 87
-
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1912-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1993-94/411 GAD, Numéro de boîte : 200, Numéro de dossier : 7956-605, Partie de dossier : 1=1912-1961
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- September 1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3535-X-E, Numéro de volume : 15850, Numéro de boîte : 5647, Numéro de dossier : 196
- Date de modification :