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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- mars 1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1196-956-4-F, Numéro de boîte : TCS 01185
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- March, 1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1196-956-4-E, Numéro de boîte : TCS 01185
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1108
- Date de réception :
- 1899-05-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 779, Bobine C-3771 Code d'accès 90
- Date de modification :