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Contenu Co-Lab :
Oui
Niveau hiérarchique :
Pièce
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3225
- Date de réception :
- 1912-11-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1051, Code d'accès 90
- Date de modification :