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  1. 1
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Capital case, Salem Assaly, by Judge Teetrel at L'Orignal, sentence commuted to imprisonment for life - Min. Justice [Minister of Justice]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130192
    Numéro de décret :
    1909-1446
    Date de réception :
    1909-06-18
    Date d'examen :
    1909-06-18
    Date d'approbation :
    1909-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Riel trial - S.S. [Secretary of State] 1886/02/05, [no.] 2923, recs [recommends] paying a/c [account of] La Minerve for painting report of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    36880
    Numéro de décret :
    1886-0205
    Date de réception :
    1886-02-08
    Date d'examen :
    1886-02-10
    Date d'approbation :
    1886-02-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 479, Bobine C-3377 Code d'accès 90
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