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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1750, mai, 27
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de volume : 95, Numéro de bobine de microfilm : F-95
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1774, février, 15
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-H54, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-15683
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1853, juin, 15
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0072
- Date de réception :
- 1887-01-13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0936
- Date de réception :
- 1896-03-10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1560
- Date de réception :
- 1887-07-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 38987
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Titre de la série :
- Présent
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 166481
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 281090
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1763, février, 23
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-H54, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-15683--C-15684
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1774, décembre, 15
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-H54, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-15683
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1838, février, 03
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-E, Numéro de bobine de microfilm : F-885
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1768, avril, 20
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-H54, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-15683
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1739, octobre, 31
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-H6, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-9162
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1745, mai, 20
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-83
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2976
- Date de réception :
- 1920-12-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1263, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1835, février, 19
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0951
- Date de réception :
- 1906-05-15
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1853, février, 17
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1771, décembre, 16
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-H54, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-15683
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0904
- Date de réception :
- 1924-05-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1353, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1845, juillet, 08
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1738, juin, 11
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10212, F-686
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-3129
- Date de réception :
- 1892-12-05
- Date de modification :