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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 15 August 1850
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-921-0-E, Numéro de volume : 30
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 15 January 1855
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-283-5-E, Numéro de volume : 29
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 195001
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1458
- Date de réception :
- 1884-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 452 & 5130, Bobine C-3351 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2014, Numéro de bobine de microfilm : C-11134, Numéro de dossier : 7999
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 394335
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1914
- Date de réception :
- 1898-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 764, Bobine C-3668 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Numéro d'article (ISN) :
- 394859
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1105
- Date de réception :
- 1881-07-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 404, Bobine C-3335 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 9 March 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1312-2-E, Numéro de volume : 7
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 May 1847
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1228-2-E, Numéro de volume : 32
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 194993
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0801
- Date de réception :
- 1872-09-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 24 December 1850
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1274-9-E, Numéro de volume : 34
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 15 June 1848
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-352-9-E, Numéro de volume : 27
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 529528
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1981 G
- Date de réception :
- 1889-08-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 546, Bobine C-3403 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 April 1851
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1277-4-E, Numéro de volume : 34
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 303235
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0687
- Date de réception :
- 1873-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 311, Bobine C-3304 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 22 November 1850
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1133-2-E, Numéro de volume : 34
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- partiellement restreint
- Numéro d'article (ISN) :
- 603707
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2447
- Date de réception :
- 1890-10-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 565, Bobine C-3411 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 2 August 1850
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1130-7-E, Numéro de volume : 34
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 529706
- Date de modification :