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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- September 12, 1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-4973-8-E, Numéro de volume : 30458
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 408393
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2059
- Date de réception :
- 1893-07-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 628, Bobine C-3613 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1910-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 408160
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0482
- Date de réception :
- 1905-03-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 887, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1909-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-15786-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20898
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 408053
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0568
- Date de réception :
- 1881-04-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 400, Bobine C-3333 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 407686
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0896
- Date de réception :
- 1874-07-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 325, Bobine C-3309 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 12 septembre 1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-4973-8-F, Numéro de volume : 30458
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 409142
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2675
- Date de réception :
- 1915-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1126, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22017-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16223, Numéro de dossier : 47933
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 492103
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 408327
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2039
- Date de réception :
- 1912-07-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1043, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 408390
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0175
- Date de réception :
- 1913-01-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1055, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments photographiques
- Date :
- 1984
- Source :
- Privé
- Référence :
- 1987-002 NPC
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 409119
- Date de modification :