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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2215
- Date de réception :
- 1908-10-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 961, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1426, Numéro de dossier : 9600, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1478, Numéro de dossier : 12778, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1501
- Date de réception :
- 1906-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 913, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1427, Numéro de dossier : 9600, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1529
- Date de réception :
- 1910-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 997, Code d'accès 90
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1942
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1937
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1931
- Référence :
- MG26-J13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1672, Numéro de dossier : 14541, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1697
- Date de réception :
- 1910-08-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/06-1937/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13788, Numéro de dossier : 22551-HB
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2133
- Date de réception :
- 1911-09-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1487, Numéro de dossier : 14306, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1054
- Date de réception :
- 1883-05-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 431, Bobine C-3344 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/05/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 3202
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1562
- Date de réception :
- 1910-07-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 997, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1661, Numéro de dossier : 12630, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2557
- Date de réception :
- 1910-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 28 September 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1629, Numéro de dossier : 0729
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0707
- Date de réception :
- 1906-04-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 908, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1540
- Date de réception :
- 1910-07-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 998, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-D-3, Numéro de volume : 1844, Numéro de dossier : ARC-3/1844-25, Partie de dossier : NB
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 14, Numéro de bobine de microfilm : T-10383, Numéro de dossier : 14-A39
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1315
- Date de réception :
- 1888-06-04
- Date de modification :