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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2371, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 74,986
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-2141
- Date de réception :
- 1901-11-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 831, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14930
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1503
- Date de réception :
- 1870-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 277, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2394, Numéro de bobine de microfilm : C-11213, Numéro de dossier : 81,181, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1502
- Date de réception :
- 1870-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 277, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1948
- Référence :
- MG26-J13
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Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1948
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1937
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2930, Numéro de bobine de microfilm : C-11299, Numéro de dossier : 192,790
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1933
- Date de réception :
- 1914-07-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1094, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14927
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2605
- Date de réception :
- 1907-11-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 939, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2884, Numéro de bobine de microfilm : C-11291, Numéro de dossier : 180,503
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1153
- Date de réception :
- 1872-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 303, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0252
- Date de réception :
- 1916-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1133, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1928, Numéro de bobine de microfilm : C-11113, Numéro de dossier : 3292
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1130
- Date de réception :
- 1911-05-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1014, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1340, Numéro de bobine de microfilm : C-14957
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2172
- Date de réception :
- 1909-10-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 982, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2990, Numéro de bobine de microfilm : C-11307, Numéro de dossier : 215,650
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3576
- Date de réception :
- 1912-12-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3026, Numéro de bobine de microfilm : C-11313, Numéro de dossier : 228,484
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0171
- Date de réception :
- 1867-12-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
- Date de modification :