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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13228-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14692
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0131
- Date de réception :
- 1893-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 615, Bobine C-3607 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1830-06-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 16
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2775
- Date de réception :
- 1897-09-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 744, Bobine C-3660 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1822-03-14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 10
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1496
- Date de réception :
- 1903-08-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 861, Code d'accès 90
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1937
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1929
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1934
- Référence :
- MG26-J13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1823-04-23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 11
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2774
- Date de réception :
- 1897-09-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 744, Bobine C-3660 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1822-05-13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 10
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0195
- Date de réception :
- 1880-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, Bobine C-3329 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1825-03-16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 12
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0693
- Date de réception :
- 1903-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 854, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1834-06-04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 19
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1000
- Date de réception :
- 1894-04-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 647, Bobine C-3621 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/09/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 105, Numéro de dossier : 6820
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0340
- Date de réception :
- 1868-03-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1824-02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 12
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1119
- Date de réception :
- 1883-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 432, Bobine C-3344 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1824-07-15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 12
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0059
- Date de réception :
- 1879-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1838-03-12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 26
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2528
- Date de réception :
- 1897-08-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 742, Bobine C-3659 Code d'accès 90
- Date de modification :