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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944/04/12-1944/04/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-E, Numéro de volume : 41206, Partie de dossier : 98
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1946/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-1, Numéro de volume : 1095, Numéro de dossier : 41206
-
1 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2142
- Date de réception :
- 1887-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 510, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944/03/29-1944/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-E, Numéro de volume : 41206, Partie de dossier : 101
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944/05/02-1944/05/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-E, Numéro de volume : 41206, Partie de dossier : 103
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944/01/12-1944/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-E, Numéro de volume : 41206, Partie de dossier : 105
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944/03/30-1944/05/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-E, Numéro de volume : 41206, Partie de dossier : 102
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944/04/17-1944/04/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-E, Numéro de volume : 41206, Partie de dossier : 99
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/09/14,1883/09/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 383, Numéro de dossier : 41206
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944/04/18-1944/04/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-E, Numéro de volume : 41206, Partie de dossier : 100
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944/04/29-1944/05/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-E, Numéro de volume : 41206, Partie de dossier : 104
-
2 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 02, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 102, 102/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1522
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/05/06,1887/05/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 534, Numéro de dossier : 59368
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1346, Numéro de bobine de microfilm : C-14968
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1960/04-1973/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de bobine de microfilm : T-7804, Numéro de dossier : CF-MLB
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1948/10-1948/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-1, Numéro de volume : 1419, Numéro de dossier : 52683
-
14 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3169, Numéro de bobine de microfilm : C-11333, Numéro de dossier : 402,491
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-4993, Numéro de dossier : 8328-1100
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927/11-1944/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13847, Numéro de dossier : 22978-HF
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1939-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1907, Numéro de dossier : 1939-504
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1984/01/17-1984/01/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG74, Numéro de volume : 194, Numéro de dossier : 84-062, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1940-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-5681-0-F, RG24-E
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 253, Numéro de dossier : 1920-2347
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 19uu
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-D-3, Numéro de volume : 74, Numéro de bobine de microfilm : T-2192, Numéro de dossier : 1900-972, Partie de dossier : WIN
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923/02-1937/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2056
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- Date de modification :