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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1095
- Date de réception :
- 1903-06-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 857, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15117
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1077, Numéro de bobine de microfilm : T-14642, Numéro de dossier : 2220344
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10 November 1922-17 April 1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1473
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Reflets canadiens/ Trans Canada
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 355290
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 410490
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 228159
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 November 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1630, Numéro de dossier : 1565
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 3 November 1909-4 April 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3351, Numéro de bobine de microfilm : T-18234, Numéro de dossier : O.S.498
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1962/11/23-1967/07/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 135, Numéro de bobine de microfilm : T-17413, Numéro de dossier : HQTAX-3-197921, Partie de dossier : POC 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 61, Numéro de dossier : 1884-1321
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 53, Numéro de dossier : 915
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 211, Numéro de dossier : 1917-516
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro d'acquisition : 1992-93/169 GAD, Numéro de boîte : 143, Numéro de dossier : ON-1378,VR-360
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/11-1918/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 228, Numéro de dossier : 1918-2430
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1932/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 366, Numéro de dossier : 1932-503
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-F-10, Numéro de volume : 174, Numéro de dossier : 12092-C-15
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1962-1967
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de volume : 2617, Numéro de dossier : A-1062, Partie de dossier : 1--2
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/12/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 101, Numéro de dossier : 6184
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894/05/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 788, Numéro de dossier : 92025
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1962/11/23-1967/07/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 135, Numéro de bobine de microfilm : T-17413, Numéro de dossier : HQTAX-3-197921, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2599, Numéro de dossier : 471/37-3-2-356
- Date de modification :