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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2249, Numéro de bobine de microfilm : C-12780, Numéro de dossier : 48,892
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0502
- Date de réception :
- 1899-03-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 776, Bobine C-3769 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Titre de la série :
- Supreme Court of Canada Oral History Program
- Consultation :
- Fermé
- Numéro d'article (ISN) :
- 414311
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2887, Numéro de bobine de microfilm : C-11292, Numéro de dossier : 181,153
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1054
- Date de réception :
- 1874-08-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 413401
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3100, Numéro de bobine de microfilm : C-11324, Numéro de dossier : 303,519
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0359
- Date de réception :
- 1914-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1081, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 488758
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2278, Numéro de bobine de microfilm : C-11193, Numéro de dossier : 55,790
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0604
- Date de réception :
- 1889-03-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 211883
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1912-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21252-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 44391
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Sous l'arbre parasol
- Numéro d'article (ISN) :
- 564887
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2796
- Date de réception :
- 1921-08-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1282, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1934-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17311-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26244
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Titre de la série :
- Supreme Court of Canada Oral History Program
- Consultation :
- Fermé
- Numéro d'article (ISN) :
- 414310
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2375
- Date de réception :
- 1922-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1317, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1927-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-19967-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 33708
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- The Watson Report
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 113699
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1088
- Date de réception :
- 1921-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 422, Numéro de dossier : 160-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Take 30
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 182118
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0870
- Date de réception :
- 1921-03-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1273, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 24-28 March 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1460
- Date de modification :