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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0247
- Date de réception :
- 1889-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 538, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1847-01-18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 2
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1972-12-21
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6395, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1985
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0521
- Date de réception :
- 1912-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1524, Numéro de dossier : 9562-G2
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1976-08-05
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6496, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1880
- Province :
- Colombie-Britannique
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2336
- Date de réception :
- 1907-10-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 938, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1953-1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2774, Numéro de dossier : 989/37-2-3-67
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1979-03-27
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26846, Numéro de dossier: 79-13, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1888
- Province :
- Manitoba
- Ville / Emplacement :
- Crane River
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2029
- Date de réception :
- 1915-08-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1122, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 667, Numéro de dossier : 21237, Partie de dossier : A
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1977-11-24
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-52, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1911
- Province :
- Colombie-Britannique
- Ville / Emplacement :
- Kanaka Bar
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1569
- Date de réception :
- 1898-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 760, Bobine C-3666 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976-1977
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro d'acquisition : 1994-95/590 GAD, 81-325 VFRC, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : E5090-665-35, Partie de dossier : 1
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1976-02-19
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6495, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1891
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-2154
- Date de réception :
- 1924-12-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1367, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1955-1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2733, Numéro de dossier : 971/37-2-1-83
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1971-12-02
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6381, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1903
- Province :
- Alberta
- Ville / Emplacement :
- Blackfoot
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1170
- Date de réception :
- 1898-05-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, Bobine C-3665 Code d'accès 90
- Date de modification :