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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1973-1975
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1948, Numéro de dossier : R252/100-1-2, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1980/11-1981/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG149, Numéro de volume : 403
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1916/11/07-1962/09/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 102, Numéro de dossier : CH-1-12905
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1601
- Date de réception :
- 1900-06-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 803, Bobine C-3780 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1642 J
- Date de réception :
- 1896-08-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 714, Bobine C-3647 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1396
- Date de réception :
- 1881-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 406, Bobine C-3335 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1945-1967
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1937, Numéro de dossier : R233/300-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1902/12/10-1971/06/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : CH-1-11125
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6297
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-6, Numéro de volume : 7379
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1936, Numéro de dossier : R233/105-13/50(P)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1954
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-j, Numéro de volume : 14800, Numéro de dossier : [8]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6290
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1965/05-1966/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-F-2, Numéro de volume : 3571, Numéro de dossier : 8-7-I2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1970
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6290
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1973-1975
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1972, Numéro de dossier : R253/100-2, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1945-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1936, Numéro de dossier : R233/106-13/51
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1946-1966
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1934, Numéro de dossier : R233/100-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1984/01/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6213
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1933, Numéro de dossier : R233/100-1-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6291
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1950-1971
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1972, Numéro de dossier : R253/100-1-9, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1911/08/09-1964/10/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : CH-1-09324
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1980/12-1981/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG149-A-2, Numéro de volume : 141, Numéro de dossier : EX1150-2/81
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1946-1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1936, Numéro de dossier : R233/106-13/50
- Date de modification :