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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0169
- Date de réception :
- 1873-02-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1934-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-19119-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16219, Numéro de dossier : 32292
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1563, Numéro de dossier : 1930-143
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1681
- Date de réception :
- 1891-07-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1/1/1991 - 2/6/1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG7-G-30, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : HNAT - 517-WOODROW,ALARIC,JOHN,MARTIN, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1881
- Date de réception :
- 1891-08-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995/06/30-1995/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R178, RG7, Numéro de volume : 12774, Numéro de dossier : LEBL-517-Woodrow, Alaric John Martin, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-1449
- Date de réception :
- 1890-06-09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1960/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 540, Numéro de bobine de microfilm : T-3401, Numéro de dossier : 65
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0610
- Date de réception :
- 1897-03-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1965/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 3108, Numéro de bobine de microfilm : T-3415, Numéro de dossier : 160
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1372, Numéro de dossier : 1924-268
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1964/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 3099, Numéro de bobine de microfilm : T-3411, Numéro de dossier : 38
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 November 1913-19 November 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1471
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 November 1913-13 July 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1966/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 3122, Numéro de bobine de microfilm : T-3421, Numéro de dossier : 418
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1935-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3057
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1969/06/16-1969/07/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 4695, Numéro de dossier : 3402-438, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11926, Numéro de dossier : 158509
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1972/02/24-1972/07/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG74, Numéro d'acquisition : 1989-90/158 GAD, Numéro de boîte : 48, Numéro de dossier : 2-6771-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 262, Numéro de dossier : 1921-2010
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/03/16-1989/04/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG74, Numéro de volume : 101, Numéro de dossier : V-1872-89, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 83, Numéro de dossier : 1035
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22052
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/10/01 - 1984/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : E5090-382
- Date de modification :