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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro d'acquisition : 1992-93/169 GAD, Numéro de boîte : 218, Numéro de dossier : 3202
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-F-10, Numéro de volume : 268, Numéro de dossier : 18769-W-23
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-1245
- Date de réception :
- 1875-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 340, Bobine C-3314 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15228
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1502
- Date de réception :
- 1879-10-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 384, Bobine C-3327 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1118
- Date de réception :
- 1880-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, Bobine C-3330 Code d'accès 90
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1914
- Province :
- Colombie-Britannique
- Ville / Emplacement :
- Commonage
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1918
- Province :
- Colombie-Britannique
- Ville / Emplacement :
- Whonnock
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro d'acquisition : 1992-93/169 GAD, Numéro de boîte : 218, Numéro de dossier : 3202
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15339
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12 April 1906-11 March 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1463
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1538
- Date de réception :
- 1895-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 678, Bobine C-3634 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0026
- Date de réception :
- 1883-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 425, Bobine C-3342 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2383, Numéro de bobine de microfilm : C-11212, Numéro de dossier : 78,766
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2317
- Date de réception :
- 1906-11-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 918, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6310
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6293
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1868
- Date de réception :
- 1910-09-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1955
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6334
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1165
- Date de réception :
- 1915-05-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1115, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6312
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1762
- Date de réception :
- 1909-08-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 979, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6297
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2478
- Date de réception :
- 1912-09-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1047, Code d'accès 90
- Date de modification :