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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1339, Numéro de bobine de microfilm : C-14954
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1339, Numéro de bobine de microfilm : C-14954
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/11/09-1900/12/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1400
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1907 ½
- Date de réception :
- 1888-08-21
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3406
- Date de réception :
- 1896-10-06
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1068
- Date de réception :
- 1886-05-26
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 December 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1415, Numéro de dossier : 599162
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 December 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1415, Numéro de dossier : 599162
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1860/07/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1043, Numéro de dossier : 1940
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 231, Numéro de dossier : 1919-179
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3195, Numéro de bobine de microfilm : C-11338, Numéro de dossier : 495,876
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/11/09-1900/12/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1400
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895/09/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1393, Numéro de dossier : 369388
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 13 September 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1415, Numéro de dossier : 369388
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 15, Numéro de dossier : 1866-653
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1862/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 1862-252
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/12/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 175, Numéro de dossier : A2988
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1865/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 12, Numéro de dossier : 1865-141
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866/10-1866/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : 1866-1221
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/01/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 141, Numéro de dossier : A293
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0635
- Date de réception :
- 1911-03-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1011, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2022
- Date de réception :
- 1910-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1001, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2764
- Date de réception :
- 1908-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 965, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1856/05/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1042, Numéro de dossier : 1317
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1857/01/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1042, Numéro de dossier : 1419
- Date de modification :