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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3610, Numéro de bobine de microfilm : C-11063, Numéro de dossier : 3527
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-d, Numéro de volume : 1372, Numéro de bobine de microfilm : C-15011, C-15011
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0866
- Date de réception :
- 1895-03-22
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-d, Numéro de volume : 1372, Numéro de bobine de microfilm : C-15011, C-15011
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0133
- Date de réception :
- 1904-01-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 868, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0949
- Date de réception :
- 1904-05-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 874, Code d'accès 90
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1874
- Province :
- Colombie-Britannique
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-d, Numéro de volume : 1372, Numéro de bobine de microfilm : C-15011, C-15011
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-C-1-a, Numéro de volume : 808, Numéro de bobine de microfilm : T-13312, Numéro de dossier : 6776
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-d, Numéro de volume : 1372, Numéro de bobine de microfilm : C-15011, C-15011
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1156
- Date de réception :
- 1919-05-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1224, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-d, Numéro de volume : 1372, Numéro de bobine de microfilm : C-15011, C-15011
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-d, Numéro de volume : 1372, Numéro de bobine de microfilm : C-15011, C-15011
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-d, Numéro de volume : 1372, Numéro de bobine de microfilm : C-15011, C-15011
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-d, Numéro de volume : 1372, Numéro de bobine de microfilm : C-15011, C-15011
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-d, Numéro de volume : 1372, Numéro de bobine de microfilm : C-15011, C-15011
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-d, Numéro de volume : 1372, Numéro de bobine de microfilm : C-15011, C-15011
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/01/30,1890/02/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 634, Numéro de dossier : 71952
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-d, Numéro de volume : 1372, Numéro de bobine de microfilm : C-15011, C-15011
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3610, Numéro de bobine de microfilm : C-10106, Numéro de dossier : 3529-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1950/05/16-1950/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-B-14-d, Numéro de volume : 4996, Numéro de dossier : 395-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1951/12/03-1952/06/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-B-14-d, Numéro de volume : 5636, Numéro de dossier : 1827-6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1950/02/28-1950/12/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-B-14-d, Numéro de volume : 4991, Numéro de dossier : 1827-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1952/10/07-1952/11/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-B-14-d, Numéro de volume : 5729, Numéro de dossier : 206-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1950/06/15-1950/07/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-B-14-d, Numéro de volume : 5618, Numéro de dossier : 206-15
- Date de modification :