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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2699, Numéro de bobine de microfilm : C-11266, Numéro de dossier : 141,665
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2471
- Date de réception :
- 1882-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 425, Bobine C-3341 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1945-06-20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de volume : 2635, Numéro de dossier : 9-150233, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1863
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : 3817
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902/02/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 351, Numéro de dossier : 21317
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/02-1885/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 61, Numéro de dossier : 1885-186
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1863
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 90, Numéro de dossier : 3753
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 104, Numéro de dossier : 235
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1863
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 90, Numéro de dossier : 3760
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1863
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 89, Numéro de dossier : 3610
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-10-9, Numéro de volume : 6435, Numéro de dossier : NWHS-5090-N112-502, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de bobine de microfilm : T-17727, Numéro de dossier : 875-44-4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/01/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 153, Numéro de dossier : A1420
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1864
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 95, Numéro de dossier : 4205
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 November 1893 (4 October 1893)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10932
- Date de modification :