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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1442, Numéro de dossier : 1926-10-AE
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0442
- Date de réception :
- 1901-02-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 818, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1948-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-C-1-a, Numéro de volume : 1028, Numéro de bobine de microfilm : T-14202, Numéro de dossier : 19104
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1754
- Date de réception :
- 1921-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1957-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG41-A-IV-2-c, Numéro de volume : 392, Numéro de dossier : 20-21, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0319 H
- Date de réception :
- 1890-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 568, Bobine C-3412 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 2990, Numéro de dossier : 32-13, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944/02/04-1963/05/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3273, Numéro de dossier : 6503-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/05/11,1884/06/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 405, Numéro de dossier : 43806
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1638
- Date de réception :
- 1873-12-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, Bobine C-3307 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-E, Numéro de volume : 631, Numéro de bobine de microfilm : T-108, Numéro de dossier : 370-SC-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1658 M
- Date de réception :
- 1907-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 938, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/02/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-4, Numéro de volume : 1628
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0082 K
- Date de réception :
- 1897-02-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 733, Bobine C-3655 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/03/17,1891/04/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 681, Numéro de dossier : 77836
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1278
- Date de réception :
- 1874-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, Bobine C-3310 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-b, Numéro de volume : 186, Numéro de dossier : C 19/74
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910/01-1910/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 159, Numéro de dossier : 1910-35
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1118 K
- Date de réception :
- 1898-09-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 767, Bobine C-3669 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923/04-1923/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 278, Numéro de dossier : 1923-803
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0721 C
- Date de réception :
- 1874-05-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 325, Bobine C-3308 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1942-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 655, Numéro de dossier : 16-4-16
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0070
- Date de réception :
- 1888-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 514, Bobine C-3390 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1167, Numéro de dossier : 1915-2333
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0723 ½
- Date de réception :
- 1874-06-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 321, Bobine C-3308 Code d'accès 90
- Date de modification :