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Gouvernement
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Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1974/03/20-1974/04/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 4702, Numéro de dossier : 3402-578, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974-1975
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/035 GAD, Numéro de boîte : 66, Numéro de dossier : D-500-197-12, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0438
- Date de réception :
- 191602-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1979/02/27-1979/10/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-A-1-j, Numéro de volume : 5117, Numéro de dossier : 8200-10-313, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912/05-1939/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1157
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-F-10, Numéro de volume : 225, Numéro de dossier : 15438-P-8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1955/03/11-1956/02/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2412, Numéro de dossier : 285-AC-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-F, Numéro d'acquisition : 1989-90/157 GAD, Numéro de boîte : 117, Numéro de dossier : 3270-190/M 151, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/06/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 757, Numéro de dossier : 87718
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1945-1966
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3, Numéro d'acquisition : 1988-89/094 GAD, Numéro de boîte : 210, Partie de dossier : 1=1945;2=1965-1966
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1982/04/13-1982/05/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 4080, Numéro de dossier : 9704-23-53
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15-JUN-94
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1200, Numéro de dossier : 122689
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6, Numéro de boîte : 18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG125, Numéro de volume : 4007, Numéro de dossier : 21835
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1978/09/25-1978/10/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 4307, Numéro de dossier : 78-0758
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1971/05-1971/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-F-2, Numéro de volume : 3590, Numéro de dossier : 8-7-V53
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6, Numéro de boîte : 16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6, Numéro de boîte : 19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 2243, Numéro de dossier : 13000
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/12-1987/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG118, Numéro d'acquisition : 1996-97/730 GAD, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : 7485/QUE 1900, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1946/06/29-1949/05/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3389, Numéro de dossier : 89-S-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-F, Numéro d'acquisition : 1990-91/172 GAD, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 3270-190/C 945, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978-1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1008, RG95, Numéro de boîte : 55, Numéro de dossier : 78861-9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944/09/02-1944/11/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2171, Numéro de dossier : 53-ADG-40
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6, Numéro d'acquisition : 1994-95/496 GAD, Numéro de boîte : 6, Partie de dossier : 1
- Date de modification :