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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/09/01,1888/09/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 589, Numéro de dossier : 66559
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1447
- Date de réception :
- 1893-05-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 623, Bobine C-3610 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 189, Numéro de dossier : 1914-1771
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/10/15,1884/10/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 419, Numéro de dossier : 45713
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1633
- Date de réception :
- 1898-06-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 761, Bobine C-3666 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2768
- Date de réception :
- 1891-11-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 588, Bobine C-3420 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/02/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 361, Numéro de dossier : 38689
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/09/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 23, Numéro de dossier : 3753
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1543
- Date de réception :
- 1870-06-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/07/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 21, Numéro de dossier : 3458
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1889]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-9, Numéro de volume : 1673, Numéro de dossier : Dot to Dy 1887-1889
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0535
- Date de réception :
- 1872-05-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927/07-1933/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 395, Numéro de dossier : 1933-124
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1663
- Date de réception :
- 1898-06-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 761, Bobine C-3666 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/06/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 54, Numéro de dossier : 8305
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2038
- Date de réception :
- 1898-08-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 764, Bobine C-3668 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/04/09,1886/04/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 478, Numéro de dossier : 52370
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0715
- Date de réception :
- 1869-10-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 23, Numéro de dossier : 1870-244
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1098
- Date de réception :
- 1887-05-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 503, Bobine C-3386 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/01-1921/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 254, Numéro de dossier : 1921-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/11-1934/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 395, Numéro de dossier : 1929-235
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1397
- Date de réception :
- 1887-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/12/03,1888/12/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 598, Numéro de dossier : 67631
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0506
- Date de réception :
- 1872-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
- Date de modification :