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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 22 November 1905-18 January 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1459
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1054
- Date de réception :
- 1884-05-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 455, Bobine C-3352 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 November-22 December 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1437
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1 December 1906-1 April 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1465
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0956
- Date de réception :
- 1887-05-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, Bobine C-3386 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0627
- Date de réception :
- 1906-04-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 August 1876-17 March 1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1424
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 391, Numéro de bobine de microfilm : T-13102, Numéro de dossier : 101397
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1325
- Date de réception :
- 1870-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 275, Bobine C-3293 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 25 September 1902-6 February 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1453
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1165
- Date de réception :
- 1920-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1248, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 326, Numéro de bobine de microfilm : T-2709, Numéro de dossier : 114
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1120
- Date de réception :
- 1885-05-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 468, Bobine C-3373 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 20 September 1880-19 May 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1426
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2775
- Date de réception :
- 1898-12-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 770, Bobine C-3670 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 30 June-15 August 1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1424
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1940-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7464, Numéro de bobine de microfilm : C-14765, Numéro de dossier : 19005-4
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0742
- Date de réception :
- 1871-03-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 285, Bobine C-3297 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895/02/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 805, Numéro de dossier : 96118
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0170
- Date de réception :
- 1873-02-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/06/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 756, Numéro de dossier : 87523
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1304
- Date de réception :
- 1895-05-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 676, Bobine C-3633 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 227, Numéro de dossier : 23328
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0003
- Date de réception :
- 1870-07-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 279, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/10/24,1892/10/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 739, Numéro de dossier : 85236
- Date de modification :